Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de finances pour 2006 : Recherche et enseignement supérieur

 

3. Mesure de la performance

Le programme comprend trois objectifs assortis pour chacun d'entre eux d'un indicateur. Un seul indicateur, le taux d'insertion professionnelle à trois mois, est à ce jour renseigné.

Mise à part la reformulation de certains indicateurs, aucun changement n'est intervenu depuis l'année dernière.

4. Principales observations de votre rapporteur spécial

Votre rapporteur spécial souligne que le ministère de l'agriculture est le seul ministère, hors ministère de l'éducation nationale, à avoir respecté « le jeu » de la LOLF, puisque les crédits relatifs à l'enseignement supérieur agricole ont été intégrés à la mission « Recherche et enseignement supérieur »12(*).

Mis à part le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministère de l'agriculture, de la pêche et des affaires rurales, la MIRES réunit 5 autres ministères : le ministère de l'écologie et du développement durable, le ministère de la culture et de la communication, le ministère des transports et de l'équipement, le ministère de la défense, le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie,

Tous ces ministères, qui ont consenti à inscrire leur programme « Recherche » au sein de la MIRES, ont également en charge des formations relevant de l'enseignement supérieur,  qui elles ne sont pas inscrites sur cette mission :

- le ministère de l'écologie et du développement durable : subvention aux écoles du paysage ;

- le ministère de la culture et de la communication : écoles supérieures d'arts plastiques, écoles d'architecture... ;

- le ministère des transports et de l'équipement : école nationale des ponts et chaussées, école nationale de la météorologie... ;

- le ministère de la défense : écoles d'ingénieurs, école de formations initiale des officiers... ;

- le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie : écoles des mines, groupe des écoles des télécommunications... ;

Il convient de rappeler que d'autres ministères non impliqués dans cette mission assurent la tutelle de formations supérieures, tels que le ministère de la justice, le ministère de l'intérieur, le ministère de l'emploi, le ministère de la fonction publique...

Comme il a eu déjà l'occasion de le dénoncer l'année dernière, votre rapporteur spécial ne trouve aucune autre justification, que l'inertie des structures administratives existantes, à ce que la plupart des formations supérieures sous tutelle d'autres ministères n'aient pas été rattachées à la mission interministérielle, à l'exception notable et bienvenue des formations supérieures relevant du ministère de l'agriculture et ce, contrairement au souhait exprimé conjointement par les commissions des finances des deux assemblées parlementaires.

* 12 Tout comme les crédits relatifs à l'enseignement technique agricole ont été inscrits dans la mission « Enseignement scolaire ».