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Projet de loi de finances pour 2006 : Recherche et enseignement supérieur

 

D. EN TERMES DE PERFORMANCE 

La MIRES compte 69 objectifs, répartis sur 13 programmes et déclinés en 169 indicateurs. Parmi ces derniers, 106 (soit 62,7 %) sont renseignés, c'est-à-dire comprennent au moins une réalisation et une cible.

Vos rapporteurs spéciaux relèvent que plusieurs de ces indicateurs ont été modifiés (ou supprimés) afin de tenir compte des remarques exprimés notamment par votre commission4(*) et de mieux respecter les principes de la LOLF.

De plus, plusieurs indicateurs ont été harmonisés pour permettre une consolidation des données concernant les objectifs relatifs à la production des connaissances scientifiques ainsi qu'à la politique de valorisation.

* 4 Rapport d'information de la commission des finances n° 220 (2004-2005).