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Projet de loi de finances pour 2006 : Recherche et enseignement supérieur

 

III. PRÉSENTATION DES PROGRAMMES

A. PROGRAMME 150  « FORMATIONS SUPÉRIEURES ET RECHERCHE UNIVERSITAIRE »

Ce programme finance la formation des étudiants qui sont inscrits dans les universités, les instituts d'études politiques (IEP), les instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM), les formations d'ingénieurs, les écoles normales d'ingénieurs (ENS).

Environ 1,580 million d'étudiants relèvent de ce programme.

Il finance également la recherche effectuée dans ces établissements et d'autres établissements, tels que l'Institut physique du globe de Paris ou l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE).

Enfin, il participe à la diffusion de la culture scientifique, en finançant par exemple le Bureau des longitudes ou la Maison des sciences et de l'Homme.

Ce programme est sous la responsabilité du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

1. Principaux chiffres

Ce programme regroupe 9,94 milliards d'euros d'autorisations d'engagement et 10,12 milliards d'euros de crédits de paiement. Les fonds de concours représentent 0,33 % des autorisations de programmes et 0,6 % des crédits de paiement.

Programme le plus important de la mission en termes de crédits, il représente 48,3 % des AE et 49 % des CP de la mission.

133.316 emplois équivalents temps plein travaillé (ETPT) constituent le plafond d'emplois autorisé pour 2006. Cependant, afin d'avoir une vision plus précise, il convient d'ajouter les 20.677 emplois ETPT qui sont rémunérés par les opérateurs du programme, dont plus de 10.000 par les universités.

Le plafond d'emplois du ministère est en diminution de 3.260 emplois par rapport à 2005, ce qui s'explique essentiellement par des mesures de périmètre. Ainsi, 4.122 emplois ETPT sont retirés du plafond, leur gestion étant transférée aux universités, et 237 emplois ETPT sont ajoutés suite à des transferts inter-missions.

Toutefois, ces changements de périmètre ne doivent masquer l'effort en faveur de la recherche : 625 emplois ETPT majorent le plafond ; ils correspondent à la création au 1er septembre 2006 de 1.079 emplois d'enseignants-chercheurs et 797 emplois d'IATOS. Ces emplois participent de l'effort national en faveur de la recherche avec la création annoncée de 3.000 postes dont 1.900 pour les universités et 1.100 pour les organismes de recherche.

Le tableau ci-dessous présente la répartition des crédits par action. Le programme 150 compte 16 actions, soit une action de plus par rapport au schéma présenté l'année dernière : l'action 16 relative aux « dotations globalisées aux établissements publics d'enseignement supérieur » a été ajoutée.

Présentation par action des crédits demandés pour 2006

Numéro et intitulé de l'action

Autorisations d'engagement
(en euros)

Crédits de paiement
(en euros)

En % des CP du programme »

01

Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence

2.067.705.931

2.067.705.931

20,81

02

Formation initiale et continue de niveau master

1.786.857.416

1.786.857.416

17,98

03

Formation initiale et continue de niveau doctorat

485.311.201

485.091.864

4,88

04

Etablissements d'enseignements privés

46.703.852

46.703.852

0,47

05

Bibliothèques et documentation

372.109.835

372.109.835

3,75

06

Recherche universitaire en sciences de la vie, biotechnologies et santé

784.118.286

784.118.286

7,89

07

Recherche universitaire en mathématiques, sciences et techniques de l'information et de la communication, micro et nanotechnologies

413.204.045

413.492.879

4,16

08

Recherche universitaire en physique, chimie et sciences pour l'ingénieur


429.786.019


430.287.850


4,33

09

Recherche universitaire en physique nucléaire et des hautes énergies


1.262.966


1.262.966


0,01

10

Recherche universitaire en sciences de la terre, de l'univers et de l'environnement


119.247.142


119.392.500


1,20

11

Recherche universitaire en sciences de l'homme et de la société


925.237.480


925.622.995


9,31

12

Recherche universitaire interdisciplinaire et transversale

176.311.966

174.521.704

1,77

13

Diffusion des savoirs et musées

79.603.715

79.603.715

0,80

14

Immobilier

755.505.158

944.894.072

7,60

15

Pilotage et support du programme

745.201.101

745.201.101

7,50

16

Dotations globalisées aux établissements publics d'enseignement supérieur


747.900.016


747.900.016


7,53

 

Totaux

9.936.066.129

10.125.235.936

 

Source : projet de loi de finances pour 2006, annexe « Recherche et enseignement supérieur »