Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de finances pour 2006 : Recherche et enseignement supérieur

 

2. Justification des crédits

Les dépenses de personnel (titre 2) représentent 75,6 % des crédits du programme.

Les dépenses de fonctionnement (titre 3) représentent 22,4 % des crédits du paiement du programme, soit 2,2 milliards d'euros. Ces crédits de fonctionnement regroupent essentiellement les dotations globales de fonctionnement des universités (action n° 16) ainsi que les dotations contractualisées de ces établissements, notamment les contrats quadriennaux passés entre ceux-ci et l'Etat (en particulier actions n°s 1, 2 et 3).

Les dépenses de fonctionnement regroupent également une part importante des crédits de l'action « Immobilier » (449 millions d'euros de crédits de paiement), destinée à la mise en sécurité des bâtiments et à leur maintenance. Au sein de ces crédits, 66,1 millions d'euros de crédits de paiement sont destinés au désamiantage et à la remise en sécurité du campus de Jussieu.

Le fonctionnement des bibliothèques (108,4 millions d'euros) ainsi que la contribution à un certain nombre d'établissements ou d'instituts relèvent des dépenses de fonctionnement. Il convient ainsi de noter que la dotation du musée du Quai Branly qui ouvrira ses portes en 2006 a été portée à 26,1 millions d'euros, dont 12,9 millions d'euros de moyens nouveaux pour 2006. Les ressources propres de l'établissement pour 2006 ont été estimées à plus de 7,5 millions d'euros

Les dépenses d'investissement s'élèvent à 124,6 millions de crédits de paiement. Elles correspondent à la part des crédits « investissement » du volet « enseignement supérieur » des contrats de plan Etat-régions

Les dépenses d'intervention représentent un coût de 76,2 millions d'euros, dont :

- 46,7 millions d'euros contribuent au financement de 58 établissements d'enseignement privés ou fondations, soit environ une subvention de 982 euros par étudiant ;

- 29,5 millions d'euros, représentant les crédits relatifs aux compléments de bourse ERASMUS, aux bourses de mobilité, aux bourses ENS, et la participation du MENERS au groupement d'intérêt public RENATER.

3. Mesure de la performance

Le programme 150 compte 30 indicateurs pour 13 objectifs.

L'indicateur n° 1 relatif au pourcentage d'une classe d'âge titulaire d'un diplôme de l'enseignement supérieur est nouveau et correspond à l'objectif adopté par la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école.

Votre rapporteur spécial souligne également que l'indicateur relatif au pourcentage de licences obtenues en 3 ans a été reformulé selon ses remarques.

On notera l'apparition d'un nouvel objectif « Maîtriser l'offre de formation » avec trois nouveaux indicateurs : « Pourcentage de sites secondaires dont le nombre d'étudiants est inférieur à 100 », « Nombre de regroupement d'écoles d'ingénieurs », « Part des mentions à faibles effectifs ».

L'indicateur relatif à la « Part de marché des établissements d'enseignement supérieur dans la formation continue » a été supprimé.

Deux nouveaux indicateurs relatifs aux étudiants étrangers, qui reprennent des remarques formulées par votre rapporteur à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour 20055(*), ont été ajoutés :

- la « part des étudiants étrangers inscrits en master et en doctorat », cet indicateur permettant notamment d'évaluer l'attractivité du système français auprès des étudiants les plus qualifiés ;

- le « ratio de réussite comparé des étudiants étrangers par rapport aux étudiants français » a été étendu au niveau master.

On peut également noter la modification des indicateurs relatifs à la valorisation.

Ainsi, afin de mesurer l'efficacité de la politique de valorisation, il a été choisi un indicateur mesurant la part des opérateurs du programme dans les brevets déposés à l'INPI par des déposants français et la part des opérateurs du programme dans les brevets déposés à l'OEB par les déposants français.

En outre, l'efficience de la valorisation est désormais évaluée par la part des ressources apportées par les redevances sur titres de propriété intellectuelle dans les ressources de recherche des opérateurs du programme. Votre rapporteur spécial approuve ces modifications dans la mesure où ces indicateurs ayant fait l'objet d'une harmonisation inter-programmes, les comparaisons seront possibles entre la recherche universitaire et non universitaire.

Enfin, les indicateurs relatifs à la dimension européenne ont été modifiés dans un souci d'harmonisation des indicateurs des différents programmes de la mission, ce qui permettra à l'instar des indicateurs relatifs à la valorisation une certaine consolidation des résultats au niveau de la mission.

* 5 Rapport général n° 74 (2004-2005) annexe n° 25 de M. Philippe Adnot.