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Projet de loi de finances pour 2006 : Recherche et enseignement supérieur

 

4. Principales observations de votre rapporteur spécial

Votre rapporteur spécial souhaite attirer l'attention sur deux points : l'orientation des étudiants à l'université par rapport à l'offre de formation et les ressources des universités.

Le constat a été fait et répété lors de la dernière rentrée universitaire, le taux d'échec des étudiants en première ou deuxième année d'université est élevé, trop élevé. Actuellement, plus de la moitié des étudiants n'achèvent pas le DEUG dans lequel ils se sont inscrits au départ. En outre, à l'université, ils sont plus de 16 % à déclarer forfait à la fin de leur première année et 6 % à abandonner définitivement les études.

Ces taux élevés sont essentiellement liés à des problèmes d'orientations conduisant les jeunes à s'inscrire par défaut à l'université.

Si votre rapporteur spécial se félicite des mesures annoncées telles que la publication par les universités de leur taux d'insertion et la diffusion d'une information plus précise sur les débouchés des formations, il se demande s'il ne serait pas opportun de permettre aux jeunes étudiants de pouvoir changer de formation après un semestre de cours.

Votre rapporteur spécial reconnaît que l'absence de sélection et l'absence de limites au choix des étudiants à l'entrée des universités contribue à la démocratisation de l'enseignement supérieur. Cependant il convient de souligner que ce dispositif, en l'absence d'une politique d'orientation efficace a des conséquences négatives. Chaque année certaines filières connaissent un nombre d'inscriptions bien trop élevé par rapport aux débouchés potentiels, ce problème ayant été souvent évoqué les années passées pour les filières STAPS ou de psychologie, et cette année lors des inscriptions en première année de médecine en hausse compte tenu du relèvement du numerus clausus. Se posent alors des problèmes matériels pour les universités (places d'amphithéâtre insuffisantes), des problèmes de débouchés pour les étudiants, et plus largement un problème d'efficacité de la dépense publique.

S'agissant des ressources des universités, votre rapporteur spécial note avec satisfaction, que le bleu indique dans la justification des crédits au premier euro de l'action n° 16, relative à la DGF des établissements, l'évolution suivante : « pour l'avenir, il est prévu d'une part de réduire la part de la DGF au profit des dotations contractuelles, dont la détermination s'appuiera de manière croissante sur des éléments de performance et un dialogue de gestion renforcé, et d'autre part de faire évoluer les critères de calcul de cette DGF et enfin s'agissant des besoins en personnel, de prendre davantage en compte la dimension recherche ». Votre rapporteur spécial sera particulièrement attentif à ces évolutions, de nature à favoriser la responsabilisation des universités et la mise en place de politiques d'établissements dynamiques.

Toutefois, l'amélioration qualitative des critères de répartition de l'argent public n'est pas le seul enjeu. Comme l'a souligné la Commission européenne dans un rapport publié en avril dernier, les universités européennes font face à un sous-financement qui nuit à leur compétitivité. L'Union européenne ne consacre que 1,1 % de son PIB à l'enseignement supérieur et 1,9 % à la recherche, contre respectivement 2,3 % et 2,7 % aux Etats-Unis. Si les financements publics sont comparables des deux cotés de l'Atlantique, les ressources privées de l'Union européenne sont moindres.

Dans cette perspective, la Commission a recommandé que les ressources de l'enseignement supérieur des Vingt-cinq soient augmentées à hauteur de 150 milliards d'euros supplémentaires par an. Elle a notamment invité à faire appel aux entreprises ou aux fondations, avec ou sans une contribution substantielle des étudiants.

De fait, le Royaume-Uni, l'Allemagne, et l'Italie ont autorisé leurs facultés à augmenter leurs droits d'inscription.

En France, l'augmentation des droits complémentaires par certaines universités lors de la dernière rentrée a soulevé de nombreuses et vives protestations. Votre rapporteur spécial regrette que ce sujet ne puisse pas faire l'objet d'un débat serein. Il précise que la réflexion sur l'augmentation des droits d'inscription ne peut être séparée d'une réflexion importante sur la politique de bourse, afin que l'égalité d'accès à l'enseignement supérieur soit garantie. La réforme engagée par l'IEP de Paris repose ainsi sur une augmentation sensible des droits d'inscription mais également une modulation importante de ces droits et une politique de bourse dynamique. Conjuguée à une volonté d'ouverture de cet établissement sur les ZEP, l'ensemble de cette réforme a contribué à diversifier les étudiants de l'institut.