Proposition de loi relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur

Rapport n° 159 (2006-2007) de M. Francis GIRAUD, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 16 janvier 2007

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• AVANT-PROPOS
  
  • I. ANTICIPER ET GÉRER LES CRISES SANITAIRES : LES ÉTAPES DE L'EFFORT RÉUSSI DE MISE À NIVEAU DE LA FRANCE
    
  • II. DES FAIBLESSES PERSISTANTES DANS L'ORGANISATION DES PROFESSIONS DE SANTÉ EN TEMPS DE CRISE ET DANS LA GESTION DES MOYENS
    
  • III. UN PREMIER ÉLÉMENT DE RÉPONSE : LA CONSTITUTION D'UN CORPS DE RÉSERVE SANITAIRE
    
    • A. UNE STRUCTURE COMPOSÉE DE VOLONTAIRES ET APPELÉE À INTERVENIR PRIORITAIREMENT SUR LE TERRITOIRE NATIONAL...
      
    • B. ... DOTÉE D'UN STATUT JURIDIQUE ET FINANCIER TRÈS PROTECTEUR POUR LE RÉSERVISTE
      
  • IV. LA MISE EN PLACE D'UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC DÉDIÉ À LA PRÉVENTION ET À LA GESTION DES RISQUES SANITAIRES EXCEPTIONNELS
    
  • V. LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION : ASSURER LA TRANSITION DU FONDS BIOTOX AU NOUVEL ÉTABLISSEMENT PUBLIC
    
• EXAMEN DES ARTICLES
  
  • Article premier (art. L. 3110-1 à L. 3110-10 du code de la santé publique) - Création d'une division relative aux menaces sanitaires graves dans le code de la santé publique
    
  • Article 2 (art. L. 3132-1 à L. 3132-3, L. 3133-1 à L. 3133-7, L. 3134-1 à L. 3134-3 et L. 3135-1 à L. 3135-5 nouveaux du code de la santé publique) - Création d'un corps de réserve sanitaire
    
• TITRE II - RÉQUISITION ET AUTRES MOYENS EXCEPTIONNELS
  
  • Article 3 (art. L. 3131-8, L. 3131-8-1 nouveau, L. 3131-10 et L. 3136-1 nouveau du code de la santé publique) - Modalités de réquisition des professionnels de santé
    
• TITRE III - DIVERSES DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
  
  • Article 4 (art. L. 3811-9 et L. 3821-1 nouveaux, L. 3841-1, L. 4113-1, L. 4122-2, L. 4131-2, L. 4141-4, L. 4151-6, L. 4221-15, L. 4221-16, L. 4233-4, L. 4241-11, L. 4311-12, L. 4311-15, L. 4321-7, L. 4321-10, L. 4321-16, L. 4322-2, L. 4322-9, L. 4352-1 et L. 5124-6 du code de la santé publique) - Règles applicables aux professionnels de santé membres de la réserve sanitaire
    
• TITRE IV - DIVERSES DISPOSITIONS MODIFIANT D'AUTRES CODES
  
  • Article 5 (art. L. 241-5-2 et L. 162-1-16 nouveaux du code de la sécurité sociale) - Coordinations au sein du code de la sécurité sociale
    
  • Article 6 (art. L. 751-14-1 nouveau du code rural) - Coordination au sein du code rural
    
  • Article 7 (art. L. 122-24-13 nouveau du code du travail) - Coordination au sein du code du travail
    
• TITRE V - DISPOSITIONS RELATIVES AUX FONCTIONNAIRES MEMBRES DU CORPS DE RÉSERVE SANITAIRE
  
  • Article 8 (articles 32 et 53 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat) - Statut des fonctionnaires de l'Etat accomplissant une période de réserve sanitaire
    
  • Article 9 (articles 55 et 74 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale) - Statut des fonctionnaires territoriaux accomplissant une période de réserve sanitaire
    
  • Article 10 (articles 39 et 63 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière) - Statut des fonctionnaires hospitaliers accomplissant une période de réserve sanitaire
    
• TITRE VI - DISPOSITIONS FINALES
  
  • Article 11 - Application à Mayotte et à Wallis-et-Futuna
    
  • Article additionnel avant l'article 12 - Date d'entrée en vigueur de la loi
    
  • Article 12 - Gage
    
• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
• CONCLUSIONS DE LA COMMISSION SUR LA PROPOSITION DE LOI
  
• ANNEXE - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LE RAPPORTEUR