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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 : Equilibres financiers généraux

7 novembre 2007 : Sécurité sociale ( rapport - première lecture )

 

Accéder au dossier législatif

Rapport n° 72 (2007-2008) de M. Alain VASSELLE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 7 novembre 2007

Synthèse du rapport (62 Koctets)

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