Proposition de loi relative à l'organisation des transports scolaires en Île-de-France

Rapport n° 380 (2007-2008) de M. Michel HOUEL , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 10 juin 2008

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• INTRODUCTION
  
• EXPOSÉ GÉNÉRAL
  
  • I. LA SINGULARITÉ DES SERVICES DE TRANSPORT SCOLAIRE EN ILE-DE-FRANCE
    
    • A. LE FONCTIONNEMENT DES TRANSPORTS SCOLAIRES AVANT 2005 REPOSAIT SURTOUT SUR LES ORGANISATEURS LOCAUX
      
    • B. DEPUIS LE 1ER JUILLET 2005, LE STIF EST COMPÉTENT POUR L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DES TRANSPORTS SCOLAIRES EN ILE-DE-FRANCE
      
    • C. TOUTEFOIS, UNE PÉRIODE TRANSITOIRE ALLANT JUSQU'AU 30 JUIN 2008 A ÉTÉ INSTAURÉE
      
  • II. LES DIFFICULTÉS DU STIF DOIVENT ÊTRE RÉSOLUES EN URGENCE
    
    • A. LE STIF NE PEUT PAS SUBDÉLÉGUER SES COMPÉTENCES
      
    • B. LE STATUT GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE REND IMPOSSIBLES LES DÉLÉGATIONS DE COMPÉTENCES DU STIF
      
    • C. SEULE UNE PROLONGATION DE LA PÉRIODE TRANSITOIRE PERMETTRA D'ASSURER LA CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC
      
  • III. LE DISPOSITIF DES DEUX PROPOSITIONS DE LOI ET LA POSITION DE VOTRE COMMISSION
    
    • A. LE DISPOSITIF DES DEUX PROPOSITIONS DE LOI
      
    • B. LA POSITION DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES
      
• EXAMEN DES ARTICLES
  
  • Article 1er - (Article 1er de l'ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 19959 relative à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France) Subdélégation des compétences du STIF
    
  • Article 2 - (Article 41 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales) Prolongation de la période transitoire
    
  • Article 3 - (Article 105 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 précitée) Mise à disposition de personnel du STIF au bénéfice des départements
    
  • Article 4 - (Article 109 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 précitée) Position de détachement du personnel du STIF au bénéfice des départements
    
• CONCLUSIONS DE LA COMMISSION
  
• ANNEXE - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES