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Proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires

 

C. LE CAS DU COMMERCE DE DÉTAIL ALIMENTAIRE

On l'a vu, ces commerces peuvent déjà ouvrir le dimanche jusqu'à midi. Le texte propose de repousser cet horaire de fermeture à 13 heures, afin de mieux tenir compte des habitudes de consommation des Français. Le déjeuner dominical a tendance à être de plus en plus tardif et il n'est donc pas illogique que les consommateurs puissent effectuer leurs achats alimentaires jusqu'à 13 heures.

Cette règle s'appliquera aussi aux commerces alimentaires situés dans les communes touristiques ou dans les Puce. Autoriser les grandes surfaces alimentaires qui y sont implantées à ouvrir toute la journée du dimanche aurait sans doute eu des effets négatifs sur le petit commerce alimentaire de centre-ville, effets que les auteurs de la proposition de loi ont voulu éviter.

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Jugeant satisfaisant le texte transmis par l'Assemblée nationale, votre commission a adopté la proposition de loi sans modification.