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Projet de loi de finances pour 2010 : Enseignement scolaire

 

III. LES PERSONNELS NE RELEVANT PAS DU TITRE 2

La nomenclature de la LOLF ne permet pas de visualiser l'ensemble des personnels qui participent au service public de l'éducation sous le seul titre 2 (dépenses de personnel) : certains personnels ne sont pas rémunérés directement par l'Etat qui verse à l'établissement qui les emploie les crédits nécessaires.

A. LES PERSONNELS D'ASSISTANCE ÉDUCATIVE

Regroupés au sein du programme 230 « Vie de l'élève », les personnels d'assistance éducative regroupent les assistants d'éducation, les emplois vie scolaire et les auxiliaires de vie scolaire-collectifs. Environ 97.600 personnes sont rémunérées sur la base des crédits de fonctionnement de ce programme au titre de leur mission d'assistance éducative.

Il convient de noter que ces personnels, rémunérés par les établissements scolaires ne relèvent ni du plafond d'emplois de l'Etat, ni du plafond des opérateurs puisque les établissements publics locaux d'enseignement ne sont pas reconnus comme des opérateurs. Votre rapporteur spécial s'interroge sur la nécessité de prévoir dans les prochaines lois de finance une information plus précise du Parlement concernant l'évolution de ces personnels qui apparaît dynamique.

1. Les assistants d'éducation : 53.000 personnes

Les assistants d'éducation regroupent plusieurs catégories de personnes. L'ensemble des crédits de rémunération des assistants est en principe imputé sur l'action n° 1, hors dépenses de personnel. Néanmoins, une partie des assistants occupent des fonctions d'auxiliaire de vie scolaire dont les crédits relèvent des dépenses de l'action n° 3 (titre 2 lorsqu'il s'agit d'AVS individuel, titre 3 lorsqu'il s'agit d'AVS-collectif).

Ainsi s'agissant des assistants d'éducation n'occupant pas des fonctions d'auxiliaire de vie scolaire le PLF 2010 prévoit près de 1.200 millions d'euros dont :

1.064 millions d'euros, permettant de financer l'équivalent temps plein de 47.000 assistants d'éducation (1,03 milliard d'euros4(*)) en tenant compte des indemnités journalières de sécurité sociale perçues par les établissements et d'un turn-over de l'ordre de 6 % ;

135,8 millions d'euros, permettant de financer en année pleine 6 000 assistants d'éducation au titre de l'accompagnement éducatif qui a été généralisé à la rentrée 2008 à l'ensemble des collèges publics et privés sous contrat.

2. Les emplois vie scolaire (contrats aidés) : 42.500 contrats

La seconde catégorie de personnel d'encadrement concerne les emplois vie scolaire. Le PLF 2010 prévoit 136,6 millions d'euros liés aux emplois vie scolaire (EVS), qui ne sont pas financés dans leur totalité par le ministère de l'éducation nationale.

Cette somme devrait servir à co-financer en moyenne 42.500 contrats aidés en 2010, sur la base d'un coût moyen annuel de 3.215 euros. Le nombre de contrats aidés, financés selon ces modalités a augmenté de 28,8 % depuis la loi de finances pour 2008.

Il convient de noter que concourent à la mission de l'éducation nationale 5.000 médiateurs de réussite scolaire recrutés sur des contrats aidés rémunérés par le programme « Soutien exceptionnel à l'activité économique et à l'emploi » de la mission « Plan de relance de l'économie ».

3. Les auxiliaires de vie-scolaire collectifs : 2.166 contrats

Le PLF pour 2010 prévoit de mettre à disposition des établissements scolaires 50,2 millions d'euros au titre de la rémunération des assistants d'éducation occupant les fonctions d'auxiliaires de vie scolaire-collectifs (AVSCO). Cette enveloppe devrait permettre de financer en année pleine 2.000 AVSCO et le recrutement à la rentrée 2010 de 166 auxiliaires supplémentaires.

26 % des élèves handicapés scolarisés bénéficient d'un accompagnement collectif dans le premier degré, cette proportion étant de 23,5 % dans l'enseignement du second degré. Il convient de rappeler que ces élèves peuvent recevoir un accompagnement individuel par des auxiliaires de vie scolaire-individuel (AVS-I).

* 4 Sur la base d'une rémunération moyenne annuelle de 22.960 euros, charges sociales comprises.