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Projet de loi de finances pour 2010 : Enseignement scolaire

 

C. L'AGENCE DE REMPLACEMENT : LA FAUSSE BONNE IDÉE ?

Il y a un an était annoncée la création d'une agence de remplacement. Toutefois, l'opportunité de cette structure est aujourd'hui à nouveau expertisée.

Compte tenu de la non-création de cette agence, votre rapporteur s'interroge sur la pertinence du schéma d'emploi annoncé lors du PLF 2009. En effet, l'efficience du remplacement dans le second degré devait être améliorée, car sur les 24.000 professeurs en charge du remplacement dans le second degré, l'indicateur du taux de rendement des remplacements demeure inférieur à 90 %.

La création d'une « agence du remplacement » dont la mise en place était prévue à la rentrée 2009, aurait du avoir pour mission de planifier et d'identifier les besoins et d'améliorer la mobilisation des moyens disponibles. Selon les informations communiquées l'année dernière, l'amélioration de la planification du service rendu devait permettre d'économiser 3.000 emplois à la rentrée 2009, soit 1.000 ETPT en 2009 et 2.000 en 2010.

Votre commission souhaite savoir dans quelle mesure ces projections sont toujours d'actualité, étant donné que les réponses au questionnaire parlementaire ne font état d'aucune décision particulière en la matière.