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Projet de loi de finances pour 2010 : Enseignement scolaire

 

V. LE PROGRAMME « SOUTIEN DE LA POLITIQUE DE L'EDUCATION NATIONALE »

A. LES CRÉDITS PROPOSÉS PAR LE PLF 2010

Le programme « Soutien de la politique de l'éducation nationale » rassemble 2,1 % des crédits de paiement du programme.

Les plus grosses actions concernent : la politique des ressources humaines, la logistique, les systèmes d'information et l'immobilier, le pilotage et la mise en oeuvre des politiques éducatives et de recherche.

Présentation par action des crédits demandés pour 2010

Numéro et intitulé de l'action/sous action

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 5
Dépenses
d'intervention

Titre 6
Dépenses
d'intervention

Total
pour 2010

01

Pilotage et mise en oeuvre des politiques éducatives et de recherche

354.491.843

626.628

 

58.795.000

413.913.471 

02

Evaluation et contrôle

66.613.150

5.288.000

 

 

71.901.150 

03

Communication

8.177.502

7.470.000

 

 

15.647.502 

04

Expertise juridique

9.336.518

4.860.000

 

 

14.196.518 

05

Action internationale

5.096.640

9.117.779

 

2.980.000

17.194.419 

06

Politique des ressources humaines

498.501.279

103.290.600

2.000.000

30.000.000

633.791.879

07

Etablissement d'appui de la politique éducative

 

219.699.561

   

219.699.561

08

Logistique, système d'information, immobilier

238.977.483

251.847.598

33.689.639

10.372.390

534.887.110

09

Certification

146.020.399

34.600.000

 

 

180.620.399 

10

Transports scolaires

 

 

 

8.000.000

8.000.000 

Total

1.327.214.814

636.800.166

35.689.639

110.147.390

2.109.852.009

Source : Annexe au projet de loi de finances pour 2010 - Projet annuel de performances « Enseignement scolaire »

B. LE CNED PEUT CONTRIBUER AUX RÉFORMES DE L'ÉDUCATION NATIONALE

Votre commission souhaite souligner que le Centre national d'enseignement à distance (CNED), opérateur du présent programme, peut utilement contribuer aux réformes actuelles :

- d'une part en favorisant la réussite de chacun grâce à l'ouverture de son site internet « l'Académie en ligne ». Grâce à ce site de ressources, le CNED permet aux élèves du CP à la Terminale de bénéficier d'un soutien scolaire gratuit. Depuis la rentrée 2009, l'ensemble des programmes des disciplines générales est en ligne ;

- d'autre part, en offrant une possibilité de souplesse dans le cadre de la réforme du lycée. En effet, votre commission s'interroge depuis plusieurs années sur la pertinence du maintien au lycée d'une carte d'options aussi importante compte tenu des contraintes qu'elle génère aussi bien en termes d'organisation qu'en termes financiers. Il pourrait être étudié la possibilité de recourir au CNED pour les options à effectifs particulièrement réduits. Votre commission demande au ministère d'expertiser cette possibilité qui permettrait d'une part, de faciliter la gestion de l'offre éducative, d'autre part, de renouveler les missions du CNED qui risquent d'être affectées par la réforme du recrutement des enseignants.