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Projet de loi de finances pour 2010 : Enseignement scolaire

 

IV. LE PROGRAMME 139 « ENSEIGNEMENT PRIVÉ DU PREMIER ET DU SECOND DEGRÉS »

A. LES CRÉDITS PROPOSÉS PAR LE PLF 2010

Les crédits de paiement demandés en 2010 en faveur de l'enseignement privé s'élèveraient à 7,04 milliards d'euros, soit un niveau légèrement supérieur à celui des crédits ouverts en 2009.

Les dépenses de personnel (titre 2) représentent 89,2 % des crédits de paiement, et le forfait d'externat (dont les crédits sont inscrits sur le titre 3) explique 8,5 % de la dépense de ce programme.

Présentation par action des crédits demandés pour 2010

Numéro et intitulé de l'action/sous action

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses
d'intervention

Total
pour 2010

01

Enseignement pré-élémentaire

437.836.751

 

 

437.836.751

02

Enseignement élémentaire

1.153.415.072

 

 

1.153.415.072

03

Enseignement en collège

1.850.107.803

 

 

1.850.107.803

04

Enseignement général et technologique
en lycée

1.187.004.105

 

 

1.187.004.105

05

Enseignement professionnel sous statut scolaire

750.813.459

 

 

750.813.459

06

Enseignement post-baccalauréat en lycée

256.229.259

 

 

256.229.259

07

Dispositifs spécifiques de scolarisation

148.328.792

 

 

148.328.792

08

Actions sociales en faveur des élèves

 

 

67.100.000

67.100.000

09

Fonctionnement des établissements

 

1.210.241

624.906.255

626.116.496

10

Formation initiale et continue des enseignants

38.062.827

 

61.945.000

100.007.827

11

Remplacement

165.148.294

 

 

165.148.294

12

Soutien

300.000.000

3.469.198

 

303.469.198

Totaux

6.286.946.362

4.679.439

753.951.255

7.045.577.056

Source : Annexe au projet de loi de finances pour 2010 - Projet annuel de performances « Enseignement scolaire »

B. OBSERVATIONS

Votre commission note deux points :

- s'agissant des emplois, le principe de parité a été appliqué conformément aux usages (cf. supra);

- la revalorisation triennale du forfait d'externat a bien été opérée et budgétée dans le présent projet de budget.