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Projet de loi de finances pour 2010 : Enseignement scolaire

 

C. LES PERSONNELS MÉDICO-SOCIAUX : DES PROBLÈMES RÉCURRENTS DE SOUS-CONSOMMATION DE POSTES

Les personnels médico-sociaux de l'éducation nationale comprennent : les médecins de l'éducation nationale, les infirmiers et les infirmières, les assistants de service social, les conseillers techniques de service social de l'éducation nationale.

Au 1er avril 2009, les personnels médico-sociaux regroupent 11.786 personnes. Les dépenses de personnel s'élèveraient en 2010 à 354 millions d'euros, soit une diminution de 3,8 % par rapport à 2009. Cette diminution s'explique par l'importance des agents non titulaires qui occupent les postes et l'ajustement des crédits aux besoins réels.

Source : commission des finances

Votre commission souhaite souligner l'importance des postes vacants et les difficultés de recrutement qui touchent ces corps professionnels, qui sont pourtant essentiels au sein de l'éducation nationale.

En effet, le nombre d'emplois vacants s'élevait à 954 à la rentrée 2008, soit 12 % de plus qu'en 2007. Le déficit se concentre sur les corps des médecins et des infirmiers.

Source : commission des finances

Ainsi, les taux de consommation des emplois ouverts dans la catégorie des personnels médico-sociaux ne sont pas satisfaisants :

- le taux de consommation des postes d'infirmiers ouverts s'est élevé à 93 % en 2008, contre 93,4 % en 2007,

- ce même taux était de 73,3 % pour les médecins en 2008, contre 72,2 % en 2007 ;

- il était de 93 % en 2008 pour les assistants sociaux contre 92 % en 2007.

Votre rapporteur spécial note en particulier la dégradation du taux de couverture des postes d'infirmiers. Cette situation est problématique car la loi pour l'avenir de l'école du 23 avril 2005 a imposé de créer 304 emplois d'infirmiers par an pendant 5 ans, entre 2006 et 2010.

La création de 1.520 emplois devrait permettre de remplir l'objectif que chaque établissement public du second degré puisse bénéficier des services d'un(e) infirmier(e) identifié(e). Les difficultés de recrutement ne permettent pas d'atteindre cet objectif.

Recrutement par concours depuis 2002

Année

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

Nb postes offerts

702

666

554

433

698

671

708

Nb postes pourvus

497

440

345

276

498

492

513

% couverture

71 %

66 %

62 %

64 %

71 %

73 %

72 %

Source : réponse au questionnaire parlementaire de la commission

Le faible taux d'occupation des emplois est ainsi du :

- au taux de rendement limité du concours : 7 postes pourvus pour 10 emplois offerts entre 2002 et 2008 ;

- au déficit d'infirmiers sur le territoire (manque de vivier de candidats, concurrence avec la Fonction publique hospitalière et les pays frontaliers...) ;

- au nombre important de personnels qui exercent à temps partiel, soit 36 % des personnels.