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Projet de loi de finances pour 2010 : Enseignement scolaire

 

OPINION DE M. THIERRY FOUCAUD, RAPPORTEUR SPÉCIAL

Le présent rapport est fait au nom de votre commission des finances.

Votre rapporteur spécial ne partage ni les objectifs du projet annuel de performances présentés par le gouvernement, ni les conclusions de votre commission tendant à l'adoption des crédits de la mission « Enseignement scolaire ».

Il considère notamment que les schémas d'emplois qui sont mis en oeuvre depuis 2007 remettent en cause la capacité de la mission « Enseignement scolaire » à remplir de manière satisfaisante ses fonctions : entre 2007 et 2010, plus de 49.000 postes auront été supprimés. Le PLF 2010, comme les précédents, témoigne d'une logique comptable de réduction des dépenses publiques, de suppressions de postes que votre rapporteur spécial ne partage pas. Centrer la politique scolaire exclusivement sur la diminution du nombre de fonctionnaires est une orientation négative, qui se traduit, sur le terrain, par la fragilisation systématique des académies les plus en difficulté.

En outre, votre rapporteur spécial est défavorable à la réforme du recrutement des enseignants qui remet en cause les IUFM et le temps de formation pendant l'année de fonctionnaire stagiaire.  

Enfin, il note que le renforcement des dispositifs périscolaires, tels que l'accompagnement éducatif, fondés sur le volontariat des enseignants et des élèves, préempte des moyens qui pourraient être affectés à une amélioration de l'encadrement pendant le temps scolaire.