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Projet de loi de finances pour 2010 : Enseignement scolaire

 

B. ... QUI DOIT ÊTRE CORRIGÉE PAR L'ÉVOLUTION DES EMPLOIS RÉMUNÉRÉS PAR LES ÉTABLISSEMENTS ET LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

L'évolution des effectifs rémunérés par le ministère doit être corrigée par deux éléments :

- d'une part, la transformation des emplois maîtres d'internat- surveillants d'externat (MI-SE), payés par l'Etat, en assistants d'éducation (AED), rémunérés par les établissements, et plus globalement la politique de recrutement d'assistants d'éducation. Le tableau ci-dessous montre ainsi que le nombre d'assistants a plus que doublé entre 2004 et 2009.

Assistants d'éducation rémunérés par les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE)

 

2004

2005

2006

2007

2008

2009

Effectifs au 31 janvier

19.795

29.564

38.227

42.865

47.018

50.918

Evolution

 

+ 49,3 %

+ 29,3 %

+ 12,1 %

+ 9,7 %

+ 8,3 %

Source : ministère de l'éducation nationale

- d'autre part, la décentralisation des personnels TOS. La loi du 13 août 2004 a prévu un transfert de compétences de l'Etat vers les collectivités territoriales, qui pour la première fois s'accompagne d'un transfert significatif des personnels qui exerçaient ces compétences.

Entre le 1er janvier 2007 et le 1er janvier 2009, la décentralisation des personnels TOS a entraîné le transfert de 93.848 emplois vers les collectivités :

- 86.224 emplois de TOS, dont 4 % de personnels non titulaires ;

- 329 emplois de personnels gestionnaires de TOS ;

-7.295 supports de TOS ou de gestionnaire devenus vacants en cours d'année.

En conclusion, les modalités de recrutement des assistants d'éducation tout comme la décentralisation des TOS conduisent à diminuer sensiblement les effectifs rémunérés par l'Etat mais ne réduisent pas le nombre de personnels qui participent au service public de l'éducation.

Si l'ensemble des personnels ci-dessus mentionné est pris en compte, c'est environ 1,13 million de personnes qui concourent au service public de l'éducation, soit un niveau équivalent à celui de 2002.