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Projet de loi de finances pour 2010 : Enseignement scolaire

 

CHAPITRE II : LES DÉPENSES DE PERSONNEL

Pour la troisième année, votre commission a choisi de présenter globalement les crédits du personnel dans le cadre de la justification des crédits, compte tenu de l'importance des ces dépenses au sein de la présente mission.

En effet, les dépenses de personnel relevant du titre 2 représentent 93 % des crédits de paiement de la mission. Par ailleurs, de nombreuses rémunérations sont inscrites hors titre 2, car elles ne sont pas versées par l'Etat.

I. LES EFFECTIFS DU MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE

A. UNE DIMINUTION GLOBALE...

Au 31 janvier 2009, 982.358 personnes sont rémunérées par le ministère de l'Education nationale sur le budget de l'Etat, au titre des programmes de l'enseignement scolaire des premier et second degrés public et privé, de la vie de l'élève et du soutien de la politique de l'éducation nationale, hors personnels des services centraux.

Cet effectif, qui ne prend pas en compte les personnes payées sur les fonds propres des établissements, a connu des évolutions contrastées entre janvier 1997 et janvier 2007 :

- une progression de 4,7 % de janvier 1997 à janvier 2003 ;

- une diminution entre janvier 2003 et janvier 2009 à hauteur de 14,4 %, qui affecte les différents types de personnel hormis les enseignants du premier degré.

Evolution des effectifs rémunérés par le ministère de l'éducation nationale

 

1997

2003

2004

2005

2006

2007 (1)

2008

2009

Enseignants dans les écoles du 1er degré public

314.418

318.236

318.381

318.236

320.103

321.339

322.357

321.739

Enseignants dans les écoles du 1er degré privé

43.698

45.640

45.999

46.079

46.132

46.123

46.379

46.140

Enseignants établissements du 2nd degré public

402.590

431.769

430.263

424.385

419 009

413.107

404.226

393.860

Enseignants établissements du 2nd degré privé

93.281

98.529

99.395

98.861

98.777

98.378

97.061

95.521

Non enseignants en établissement du 2nd degré (2)

210.844

221.260

208.982

198.150

201.337

144.311

112.612

102.868

Non enseignants en service académique (2)

30.925

32.209

35.998

36.324

23.834

23.305

23.140

22.230

Personnel du CNED

       

1103

1 121

-

-

Total titulaires, stagiaires et non-titulaires

1.095.756

1.147.643

1.139.018

1.122.035

1.110.295

1.047.684

1.005.775

982.358

Services centraux

4.017

3.536

3.538

3.419

3.550

3.433

3.387

 

(1) Ne sont pas comptabilisés dans cet effectif 4.598 personnes rémunérées sur des comptes d'avance de régularisation, comptabilisés l'an passé au titre de la formation continue, personnel enseignant et non enseignant des GRETA par exemple.

(2) A partir de 2006, la filière médico-sociale (médecins, infirmiers, assistants sociaux), les assistants d'éducation et les personnels d'inspection du second degré, recensés antérieurement dans la rubrique « non-enseignants en service académique » sont recensés dans la rubrique « non enseignants en établissement du 2nd degré».

Sources : fichiers de paye des trésoreries générales au 31 janvier de l'année en cours