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Projet de loi de finances rectificative pour 2011

7 décembre 2011 : Budget (quatrième loi de finances rectificative pour 2011) ( rapport - première lecture )

EXAMEN EN COMMISSION

Au cours d'une réunion tenue le mercredi 7 décembre 2011, sous la présidence de M. Philippe Marini, président, la commission a procédé à l'examen du quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2011, sur le rapport de Mme Nicole Bricq, rapporteure générale.

La commission des finances a décidé de proposer au Sénat d'adopter les articles du quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2011, tels que modifiés par ses amendements.

Le compte rendu détaillé de cette réunion est disponible en ligne à l'adresse suivante :

http://www.senat.fr/commission/fin/travaux.html