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Projet de loi de finances rectificative pour 2011

21 décembre 2011 : Budget (quatrième loi de finances rectificative pour 2011) ( rapport - nouvelle lecture )

Rapport n° 219 (2011-2012) de Mme Nicole BRICQ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 décembre 2011

Disponible au format PDF (610 Koctets)

Tableau comparatif au format PDF (774 Koctets)