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Proposition de résolution sur les propositions de règlements relatifs à la politique européenne de cohésion 2014-2020

31 janvier 2012 : Politique européenne de cohésion 2014-2020 ( rapport )

Rapport n° 313 (2011-2012) de M. Robert NAVARRO, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 31 janvier 2012

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