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TurcProjet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens
10 juillet 2013 :
Relations entre l'administration et les citoyens
( rapport - première lecture )
- Par M. Hugues PORTELLI
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 742 (2012-2013) de M. Hugues PORTELLI, fait au nom de la commission des lois, déposé le 10 juillet 2013
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- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES
LOIS
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. UNE ÉTAPE SUPPLÉMENTAIRE D'UN
PROCESSUS DE RAPPROCHEMENT DE L'ADMINISTRATION AVEC LE PUBLIC
- II. LE PROJET DE LOI : DAVANTAGE QU'UNE
SIMPLIFICATION DES RELATIONS ENTRE L'ADMINISTRATION ET LE PUBLIC, UNE
RÉNOVATION DU PROCESSUS DÉCISIONNEL
- A. LA SIMPLIFICATION DES RELATIONS ENTRE LE PUBLIC
ET LES ADMINISTRATIONS
- B. LA RÉNOVATION DU PROCESSUS
DÉCISIONNEL
- 1. La possibilité d'accéder aux avis
préalables et de modifier en conséquence sa demande en cours
d'instruction
- 2. Le renforcement de la participation du public
à l'élaboration des actes administratifs
- 3. L'élargissement de la faculté de
recourir aux nouvelles technologies pour délibérer ou rendre des
avis à distance
- 4. La simplification et l'unification des
règles relatives au régime des actes administratifs
- 1. La possibilité d'accéder aux avis
préalables et de modifier en conséquence sa demande en cours
d'instruction
- C. LA REFONTE DU CODE DE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE
D'UTILITÉ PUBLIQUE
- A. LA SIMPLIFICATION DES RELATIONS ENTRE LE PUBLIC
ET LES ADMINISTRATIONS
- III. LA POSITION DE LA COMMISSION
- I. UNE ÉTAPE SUPPLÉMENTAIRE D'UN
PROCESSUS DE RAPPROCHEMENT DE L'ADMINISTRATION AVEC LE PUBLIC
- EXAMEN DES ARTICLES
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXE - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
