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Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs

20 janvier 2016 : Transports publics - Lutte contre les incivilités et le terrorisme ( rapport - première lecture )

Rapport n° 315 (2015-2016) de M. François BONHOMME, fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 janvier 2016

Disponible au format PDF (1,4 Moctet)

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