II. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
1. Le soutien aux fédérations sportives en diminution
Le soutien du programme 219 aux fédérations sportives est réparti en plusieurs enveloppes entre les quatre actions du programme, en fonction des objectifs poursuivis : sport pour tous, sport de haut niveau, protection de la santé des sportifs, etc. Au total, ce soutien s'est établi en 2015 à 78,4 millions d'euros , contre 86,3 millions d'euros en 2014 et 87,5 millions d'euros en 2013 d'après la note d'analyse de l'exécution budgétaire de la Cour des comptes. Ces données ne tiennent pas compte du fonds de concours du CNDS, lui-même en diminution (15,8 millions d'euros en 2015, contre 19,5 millions d'euros en 2014).
Ces évolutions confirment la tendance observée depuis plusieurs années , qui a été regrettée par votre rapporteur spécial dans son rapport sur les aides de l'État aux fédérations sportives 199 ( * ) et dans son rapport budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2016. Votre rapporteur spécial rappelle qu'il est nécessaire de maintenir des subventions à un niveau suffisant pour dynamiser un réseau sportif de qualité et diversifié . Par ailleurs, il maintient sa proposition de fixer la subvention de façon pluriannuelle , afin de donner davantage de visibilité à ces fédérations.
2. Une hausse progressive des ressources propres de l'Insep qui garantit sa solidité financière
L'institut national du sport, de l'expertise et de la performance (Insep) constitue le principal opérateur financé par le programme 219 « Sport » . Il accueille environ 600 sportifs de haut niveau à qui il offre à la fois accompagnement du projet sportif et formation.
Le budget de l'Insep exécuté en 2015 s'établit à 38,4 millions d'euros . Les réformes entreprises depuis plusieurs années en vue d'une plus grande indépendance financière de l'opérateur portent leurs fruits, puisque les ressources se répartissent de façon presque équivalente entre la subvention de l'Etat, qui s'est élevée à 19,9 millions d'euros, et les ressources propres (qui sont pour l'essentiel les frais de pension des sportifs hébergés), soit 17,8 millions d'euros. Les ressources propres ont ainsi augmenté de près de 3 % par rapport à 2014, tandis que la subvention a été réduite d'environ 2,7 millions d'euros par rapport à la prévision initiale.
S'agissant des dépenses, il s'agit de charges de personnel, pour 18,5 millions d'euros, et de charges de fonctionnement, pour 19 millions d'euros. Les dépenses d'investissement, qui sont directement portées par le programme 219 et non par le budget de l'opérateur, s'inscrivent dans le plan de rénovation du site, dont la partie Sud est aujourd'hui achevée et la partie Nord est en cours de réalisation dans le cadre d'un important partenariat public-privé.
3. Des aides CNDS recentrées...
Le programme 219 « Sport » ne retrace que de façon incomplète les interventions de l'État en faveur du sport : en particulier, il ne comprend pas les interventions du centre national pour le développement du sport (CNDS) , dont le budget, financé par des taxes affectées, s'est établi en 2015 à 260,7 millions d'euros.
La situation financière dégradée du CNDS avait conduit le Gouvernement à mettre en oeuvre un plan de redressement financier depuis 2012, qui se traduit notamment par une réorganisation et une concentration de ses interventions sur les territoires les plus défavorisés. L'année 2015 témoigne de cette mise en oeuvre, qui s'est traduite notamment par la réduction du nombre d'interventions du CNDS : ainsi, le nombre de subventions accordées est passé de 27 422 en 2014 à 23 962 l'an passé (- 12,6 %) . De même, la proportion de subventions d'équipement du CNDS attribuées aux départements sous-équipés (indicateur 1.2 du programme 219) est ainsi passée de 32,6 % en 2013 à 48,8 % en 2015.
4. ... conduisant à un excédent de 25,3 millions d'euros en gestion
Au total, le CNDS a versé 231,8 millions d'euros de subventions en 2015 , réparties comme suit :
- 63 millions d'euros de subventions d'équipements sportifs (dont 15,4 millions d'euros pour la rénovation des stades de l'Euro 2016) ;
- 134,6 millions d'euros de subventions de fonctionnement attribuées au niveau local (part territoriale) ;
- 18,3 millions d'euros de subventions de fonctionnement attribuées au niveau national ;
- 15,8 millions d'euros de fonds de concours de soutien aux fédérations sportives 200 ( * ) .
Par ailleurs, les autres dépenses du CNDS (logistique, frais de gestion) se sont élevées à 2,9 millions d'euros. Les ressources du CNDS s'étant élevées à 260 millions d'euros, le centre a dégagé en 2015 un excédent de 25,3 millions d'euros . Cet excédent, supérieur à l'estimation initiale de 2,7 millions d'euros, s'explique principalement par la sous-consommation des subventions d'équipements sportifs. Après des années de déficit, le CNDS présente ainsi, au terme de l'exercice 2015, une situation financière assainie .
S'il s'agit là d'une évolution dont votre rapporteur spécial se félicite pour la consolidation des interventions du centre, ce déséquilibre des dépenses et des recettes ne saurait se pérenniser durablement . À cet égard, la candidature de Paris aux Jeux olympiques de 2024, si elle était retenue en 2017, prendra le relais de l'Euro 2016 et nécessitera d'importants investissements dans les équipements d'envergure nationale, pour lequel le « matelas » financier du CNDS pourra être utile.
5. Un dégel de la réserve de précaution pour financer les mesures du comité interministériel à l'égalité et la citoyenneté sur les deux programmes
L'exécution 2015 est, sur les deux programmes, marquée par les mesures mises en oeuvre à la suite du comité interministériel à l'égalité et à la citoyenneté du 6 mars 2015 .
S'agissant du programme 219 « Sport », le plan « Citoyens du sport » comprend quatre principaux volets :
- des déclinaisons dans les fédérations sportives, pour 2 millions d'euros en 2015 ;
- le recrutement de 299 éducateurs sportifs professionnels dans les clubs, par le CNDS ;
- le renforcement du programme « Sésame vers l'emploi dans le sport et l'animation pour les métiers de l'encadrement » ;
- une dotation supplémentaire de 1 million d'euros pour l'apprentissage de la natation pour les enfants de 6 à 12 ans.
Ces mesures, pour un coût total de 6,3 millions d'euros pour le programme 219, ont été financées par un dégel de la réserve de précaution en mai 2015.
S'agissant du programme 163 , le dégel de la réserve de précaution a permis à la fois le financement du service civique (cf. ci-dessous), mais aussi diverses aides sectorielles décidées à la suite de ce comité interministériel, pour 5,2 millions d'euros : renforcement du tissu associatif, création de fabriques d'initiatives citoyennes, développement des colonies de vacances, etc.
6. La montée en puissance du service civique
L'augmentation des dépenses de la présente mission entre 2014 et 2015 (+ 13 % en crédits de paiement) tient essentiellement au programme 163 et, au sein de ce dernier, à la montée en puissance du service civique , financé par l'État à travers l'Agence du service civique.
La loi de finances pour 2015 avait fixé un objectif de 45 000 jeunes accompagnés dans le service civique en 2015 ; il s'agissait déjà d'une augmentation significative par rapport à 2014, où il s'était établi à environ 20 000. L'objectif a cependant été rehaussé à 70 000 jeunes par le Président de la République en cours d'année, à la suite des attentats de janvier 2015 . Par la suite, le service civique est devenu universel à compter du 1 er juin 2015 : ainsi, toute demande d'un jeune remplissant les conditions d'âge doit désormais être satisfaite.
Avec une durée moyenne des missions de 7,2 mois et un coût mensuel pour l'État de 805 euros, le passage à 70 000 jeunes en service civique en 2015 représentait selon le responsable du programme une augmentation de 65 millions d'euros des besoins du programme .
Ce financement supplémentaire a été apporté en deux temps :
- un dégel total de la réserve de précaution en mars 2015 pour 11,8 millions d'euros ;
- un abondement de 61 millions d'euros par le décret d'avance du 9 avril 2015 .
Toutefois, au regard de l'évolution constatée du nombre de jeunes en mission (52 045, contre un objectif de 70 000 jeunes), le coût du dispositif a été réévalué à la baisse à la fin de l'année 2015, et le décret de novembre 2015 a annulé 28,5 millions d'euros au titre du présent programme. Au total, la subvention à l'agence s'est donc établie en 2015 à 173,9 millions d'euros contre une prévision de 148,4 millions d'euros, soit une augmentation de 29 % par rapport à 2014.
L'écart du nombre de jeunes en mission par rapport à l'objectif initial témoigne de la difficulté qu'il y a, malgré la réelle montée en puissance du dispositif, à « changer de dimension » , pour offrir un service civique moins individualisé sans doute, mais permettant de répondre de façon plus réactive, par des « offres-types », à l'ensemble des demandes. Il s'agit là du principal défi que devra relever l'Agence en 2016 et en 2017.
Par ailleurs, votre rapporteur spécial s'interroge sur la faiblesse des ressources propres : alors qu'un total de 23 millions d'euros avait été prévu au titre des ressources propres (18 millions d'euros de fonds européens et 5 millions d'euros de mécénat), seuls 374 000 euros ont pu être obtenus par l'Agence de service civique. Certes, l'Agence a dû faire face à de nouveaux objectifs ambitieux qui ont pu déstabiliser le développement de nouveaux projets. Toutefois, au regard du caractère fédérateur et médiatique du service civique, votre rapporteur spécial appelle de ses voeux le développement de partenariats avec les acteurs privés , qui permettraient d'améliorer la soutenabilité budgétaire du programme.
* 199 Rapport d'information n° 174 (2015-2016) du 19 novembre 2015 : « Moderniser les relations entre l'Etat et les fédérations sportives ».
* 200 Ce fonds de concours est jugé irrégulier par la Cour des comptes qui recommande, cette année encore, que les sommes de ce fonds de concours soient intégrées au programme 219.