COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS « AVANCES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES » - MM. Charles GUENÉ et Claude RAYNAL, rapporteurs spéciaux

I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION EN 2015

Le compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » retrace les avances aux collectivités territoriales, notamment sur le montant des impositions leur revenant.

En 2015, les recettes du compte s'élèvent à 97,129 milliards d'euros, en hausse de 2,8 % par rapport à l'année précédente.

Recettes du compte de concours financier
« Avances aux collectivités territoriales »

(en millions d'euros)

Réalisation 2014

Prévision LFI 2015

Réalisation 2015

Exécution 2015 / exéc. 2014

Exécution 2015 / LFI 2015

Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie

10,5

0,0

31,4

200,0%

Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes

94 476,8

101 256,9

97 097,5

2,8%

-4,1%

Total du compte de concours financiers

94 487,3

101 256,9

97 128,9

2,8%

-4,1%

Source : commission des finances du Sénat à partir du rapport annuel de performances (RAP) 2015

Quant aux dépenses, elles s'élèvent à 97,055 milliards d'euros, soit une augmentation de 3,6 % par rapport à 2014.

Dépenses du compte de concours financier
« Avances aux collectivités territoriales »

(en millions d'euros)

Crédits exécutés 2014

Crédits votés LFI 2015

Crédits exécutés 2015

Exécution 2015 / exéc. 2014

Exécution 2015 / LFI 2015

Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie

AE

0,0

6,0

0,0

-100,0%

CP

0,0

6,0

0,0

-100,0%

Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes

AE

93 646,6

101 466,4

97 055,1

3,6%

-4,3%

CP

93 649,4

101 466,4

97 055,1

3,6%

-4,3%

Total du compte de concours financiers

AE

93 646,6

101 472,4

97 055,1

3,6%

-4,3%

CP

93 649,4

101 472,4

97 055,1

3,6%

-4,3%

Source : commission des finances du Sénat à partir du RAP 2015

En 2015, le compte enregistre un excédent de 73,8 millions d'euros.

Évolution du solde du compte de concours financier
« Avances aux collectivités territoriales »

(en millions d'euros)

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

Solde du compte

- 453

- 458

- 1 453

10 247

696

1 089

- 375

838

74

Source : commission des finances du Sénat à partir des RAP

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