Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi de finances pour 2021 : Relations avec les collectivités territoriales

19 novembre 2020 : Budget 2021 - Relations avec les collectivités territoriales ( rapport général - première lecture )

Rapport général n° 138 (2020-2021) de MM. Charles GUENÉ et Claude RAYNAL, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 novembre 2020

Disponible au format PDF (1,1 Moctet)