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Proposition de loi constitutionnelle visant, face à la crise actuelle à construire le monde d'après fondé sur la préservation des biens communs

2 décembre 2020 : Liberté d'entreprendre, propriété privée et intérêt général ( rapport - première lecture )

Rapport n° 168 (2020-2021) de M. Arnaud de BELENET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 2 décembre 2020

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