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TurcProposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux
1 mars 2023 :
Défense extérieure contre l'incendie et territoires ruraux
( rapport - première lecture )
- Par M. Loïc HERVÉ
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 376 (2022-2023) de M. Loïc HERVÉ, fait au nom de la commission des lois, déposé le 1er mars 2023
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- L'ESSENTIEL
- I. LA CONSÉCRATION LÉGISLATIVE DE LA
DECI : UNE RÉFORME QUI N'A PAS TENU SES PROMESSES
- A. LA RÉCENTE RECONNAISSANCE DE LA DECI,
PARENT PAUVRE DE LA STRATÉGIE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE
SECOURS
- B. LA DECI AUJOURD'HUI : DES
DIFFICULTÉS QUI DEMEURENT
- A. LA RÉCENTE RECONNAISSANCE DE LA DECI,
PARENT PAUVRE DE LA STRATÉGIE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE
SECOURS
- II. UNE PROPOSITION DE LOI VISANT À TRADUIRE
CERTAINES RECOMMANDATIONS DU RAPPORT SÉNATORIAL DE JUILLET 2021
- III. LA POSITION DE LA COMMISSION : SIMPLIFIER
LE DISPOSITIF PROPOSÉ POUR RENFORCER SA PORTÉE
- I. LA CONSÉCRATION LÉGISLATIVE DE LA
DECI : UNE RÉFORME QUI N'A PAS TENU SES PROMESSES
- EXAMEN EN COMMISSION
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45 DE LA CONSITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS DU RÈGLEMENT DU
SÉNAT (« CAVALIERS »)
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
