Projet de loi de règlement portant règlement définitif du budget de 1994

Rapport n° 428 (1995-1996) de M. Alain LAMBERT , fait au nom de la commission des finances, déposé le 12 juin 1996

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• AVANT-PROPOS
  
• CHAPITRE PREMIER - LA REPRISE DE 1994 : UNE SATISFACTION MITIGÉE
  
  • I. UNE REPRISE CONTRASTÉE
    
    • A. UNE CROISSANCE SOUTENUE
      
    • B. UNE CROISSANCE TIRÉE PAR LA RECONSTITUTION DES STOCKS
      
  • II. REGARDS SUR LES ERREURS DE PRÉVISION
    
    • A. L'ACCROISSEMENT DES ÉCARTS ENTRE PRÉVISIONS ET RÉALISA TIONS
      
    • B. LES CONSÉQUENCES DES ERREURS DE PRÉVISION SUR LES FINANCES PUBLIQUES
      
• CHAPITRE II - DU BUDGET INITIAL À LA LOI DE RÈGLEMENT
  
  • I. LA LOI DE FINANCES INITIALE POUR 1994
    
    • A. LE CADRE DE LA LOI QUINQUENNALE DE MAÎTRISE DES FINANCES PUBLIQUES
      
    • B. L'ÉQUILIBRE DE LA LOI DE FINANCES INITIALE
      
  • II. LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE 1)1 29 DÉCEMBRE 1994
    
    • A. LA RATIFICATION DES MOUVEMENTS RÉGLEMENTAIRES DE CRÉDITS
      
      • 1. Le décret d'avances du 30 mars 1994
        
      • 2. Le décret d'avances du 29 septembre 1994
        
    • B. LES MOUVEMENTS DE CRÉDITS DU COLLECTIF
      
      • 1. Les réévaluations de recettes
        
      • 2. Les ouvertures de crédits
        
  • III. LES MOUVEMENTS DE CRÉDITS OPÉRÉS PAR VOIE RÉGLEMENTAIRE
    
    • A. LES REPORTS DE CRÉDITS
      
    • B. LES FONDS DE CONCOURS
      
  • IV. LES MOUVEMENTS DE CRÉDITS CONTENUS DANS LA LOI DE RÈGLEMENT
    
• CHAPITRE III - L'ÉVOLUTION DES RECETTES ET DES DÉPENSES
  
  • I. DES RECETTES SUPÉRIEURES AUX PRÉVISIONS
    
    • A. LES RECETTES FISCALES
      
    • B. LES RECETTES NON FISCALES
      
    • C. LES PRÉLÈVEMENTS SUR RECETTES
      
    • D. LES FONDS DE CONCOURS
      
  • II. DES DEPENSES ENCORE PRÉOCCUPANTES
    
    • A. LE BUDGET GÉNÉRAL
      
      • 1. Les dépenses du titre 1
        
      • 2. Les dépenses de fonctionnement
        
      • 3. Les dépenses d'intervention
        
      • 4. Les dépenses en capital
        
    • B. LES BUDGETS ANNEXES
      
    • C. LES COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR
      
      • 1. Un dégonflement du volume des opérations
        
      • 2. Un creusement de la charge nette des comptes spéciaux
        
  • III. LE. SOLDE D'EXÉCUTION DES LOIS DE FINANCES EN 1994
    
• EXAMEN DES ARTICLES
  
  • Article Premier - Résultats généraux de l'exécution des lois de finances pour 1994
    
  • Article 2 - Recettes du budget général
    
  • Article 3 - Dépenses ordinaires civiles du budget général
    
  • Article 4 - Dépenses civiles en capital du budget général
    
  • Article 5 - Dépenses ordinaires militaires du budget général
    
  • Article 6 - Dépenses militaires en capital du budget général
    
  • Article 7 - Résultat du budget général de 1994
    
  • Article 8 - Résultats des budgets annexes
    
  • Article 9 - Comptes spéciaux dont les opérations se poursuivent en 1994
    
  • Article 10 - Pertes et profits sur emprunts et engagements de l'État
    
  • Article 11 - Pertes sur devises démonétisées
    
  • Article 12 - Apurement des concours non rémunérés de la Banque de France
    
  • Article 13 - Apurement d'opérations consécutif à la liquidation de la Caisse nationale de l'énergie
    
  • Article 14 - Abandon de créances détenues sur le Mali et sur le Burkina Faso
    
  • Article 15 - Apurement de la créance consentie à la Compagnie des potasses du Congo
    
  • Article 16 - Reconnaissance d'utilité publique de dépenses comprises dans des gestions de fait
    
  • Article 17 - Transport aux découverts du Trésor
    
• EXAMEN EN COMMISSION
  
  • 1. Audition de M. Pierre Joxe, Premier président de la Cour des comptes
    
  • 2. Examen du projet de loi
    
• RÉPONSES DE LA COUR DES COMPTES AUX QUESTIONS POSÉES PAR LA COMMISSION DES FINANCES
  
  • QUESTION N°l - COMPTABILISATION DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
    
  • QUESTION N° 2- LES RELATIONS FINANCIÈRES ENTRE L'ÉTAT ET LE RÉGIME GÉNÉRAL DE SÉCURITÉ SOCIALE
    
  • QUESTION N°3 - RATTACHEMENT DES RECETTES ET DES DÉPENSES
    
  • QUESTION N°4 - APPRÉCIATION DES CRITÈRES DE CONVERGENCE
    
  • QUESTION N°5 - MONOGRAPHIE LOGEMENT
    
  • QUESTION N° 6 - MONOGRAPHIE AGRICULTURE
    
  • QUESTION N°7 - MONOGRAPHIE - SERVICES FINANCIERS
    
  • QUESTION N°7 - MONOGRAPHIE - SERVICES FINANCIERS
    
  • QUESTION N°8 - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT