RAPPORT GENERAL N°85 TOME III ANNEXE 21 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1998 ADOPTE PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE - TRANSPORTS : TRANSPORTS TERRESTRES

M. Auguste CAZALET, Sénateur

Commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation - Rapport Général n) 85 tome III Annexe 21 -1997/1998

Table des matières

• PRINCIPALES OBSERVATIONS
• CHAPITRE PREMIER
  
  PRESENTATION GENERALE DES CREDITS
  • I. ÉVOLUTION D'ENSEMBLE
  • II. PRÉSENTATION DES PRINCIPALES ÉVOLUTIONS
    • 1. Les concours de l'Etat au transport ferroviaire (agrégat 01)
    • 2. La contribution de l'Etat aux transports urbains d'Ile de France (agrégat 02)
    • 3. La contribution de l'Etat aux transports collectifs de province (agrégat 03)
    • 4. Les crédits affectés aux voies navigables
    • 5. Les autres crédits
• CHAPITRE II
  
  LE CADRE RÉNOVÉ DES CONCOURS DE L'ÉTAT AUX TRANSPORTS FERROVIAIRES
  • I. LA MISE EN OEUVRE DE LA RÉFORME DU TRANSPORT FERROVIAIRE
    • A. LA MISE EN PLACE DE RÉSEAU FERRÉ DE FRANCE
      • 1. Inventaire et valeur du patrimoine
      • 2. Mise en place des structures de fonctionnement
      • 3. Relations financières et fonctionnelles avec la SNCF
    • B. L'EXPÉRIMENTATION DE LA RÉGIONALISATION DES SERVICES RÉGIONAUX DE VOYAGEURS
      • 1. La situation dans les régions expérimentales
      • 2. L'évolution du trafic des services régionaux
      • 3. La situation dans les régions non expérimentales
    • C. LE PROJET INDUSTRIEL DE LA SNCF
  • II. LA SITUATION DE LA SNCF
    • A. L'ÉVOLUTION DU TRAFIC
      • 1. L'évolution du trafic voyageurs
      • 2. Le trafic marchandises
    • B. LE PROGRAMME D'INVESTISSEMENT SUR LE RÉSEAU FERROVIAIRE
      • 1. Le programme 1997
      • 2. Le programme 1998
    • C. LA SITUATION FINANCIERE DE LA SNCF
      • 1. Les exercices 1996 et 1997
      • 2. L'endettement de la SNCF
  • III. LA SITUATION FINANCIÈRE DE RFF
    • A. LE BESOIN DE FINANCEMENT DE RFF
    • B. LES INVESTISSEMENTS À VENIR DE RFF
• CHAPITRE III
  
  LES PROBLEMES DIFFICILES DES TRANSPORTS COLLECTIFS EN ILE DE FRANCE
  • A. LE FINANCEMENT DU FONCTIONNEMENT DES TRANSPORTS COLLECTIFS EN ILE DE FRANCE
    • 1. L'évolution des tarifs et des trafics
    • 2. L'évolution des contributions administrées
    • 3. L'évolution de la répartition du financement des charges d'exploitation
  • B. LES PROGRAMMES D'INVESTISSEMENTS
  • C. L'ÉVOLUTION DE LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA RATP
    • 1. Le budget de la RATP
    • 2. L'évolution de l'endettement
• CHAPITRE IV
  
  LE DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS COLLECTIFS
  
  DE PROVINCE
  • A. LES TRANSPORTS COLLECTIFS URBAINS
    • 1. Les opérations aidées par l'Etat
      • a) La réalisation de métros et tramways de province
      • b) Les contrats pluriannuels de modernisation et d'amélioration de la qualité et de la productivité des transports urbains
    • 2. La répartition du financement des transports collectifs urbains
      • a) Le financement de l'exploitation et des investissements
      • b) L'évolution du versement de transport
  • B. LES TRANSPORTS COLLECTIFS INTERURBAINS
    • 1. Les contrats Etat-départements
    • 2. Les contrats Etat-régions
• CHAPITRE V
  
  LES VOIES NAVIGABLES
  • A. LA GESTION DU FITTVN AU TITRE DES VOIES NAVIGABLES
    • 1. L'exercice 1996
    • 2. L'exercice 1997
  • B. LA GESTION DE VNF
    • 1. Les ressources de VNF
    • 2. Les dépenses de VNF
      • a) Les dépenses d'entretien
      • b) Les dépenses d'investissement
      • c) Les dépenses de fonctionnement
  • C. LES LIAISIONS À GRAND GABARIT
    • 1. L'abandon de Rhin-Rhône
    • 2. Seine-Nord
    • 3. Les liaisons Seine-Est et Bray-Nogent
      • a) La liaison Seine-Est
      • b) La liaison Bray-Nogent