Avis n° 87 - Tome XVI - Projet de loi de finances pour 1998, adopté par l'Assemblée nationale

M. Charles GINESY, Sénateur

Commission des Affaires économiques et du Plan - Avis n° 87 - 1997/1998

Table des matières

• INTRODUCTION
• CHAPITRE IER -
  
  LA BONNE SANTÉ DE L'ÉCONOMIE DU TOURISME
  • I. LES PERFORMANCES DU TOURISME MONDIAL
    • A. LA PROGRESSION DU TOURISME MONDIAL RESTE SOUTENUE
    • B. SUR LA PÉRIODE 1996-1997, LA FRANCE CONFORTE SA POSITION DOMINANTE MALGRÉ UNE TRÈS FORTE CONCURRENCE
  • II. LE " MILLÉSIME FRANÇAIS " POUR 1997
    • A. DES RÉSULTATS STABLES POUR L'ANNÉE 1996
      • 1. Les séjours touristiques des Français
      • 2. Les séjours des étrangers
    • B. BILAN DE LA SAISON D'HIVER 1996-1997
    • C. DES DÉBUTS TRÈS PROMETTEURS POUR LA SAISON 1997
• CHAPITRE II -
  
  LE SECTEUR DE L'HÔTELLERIE - RESTAURATION : UNE POSITION ÉCONOMIQUE FRAGILE ET CONTRASTÉE
  • I. DES RÉSULTATS ÉCONOMIQUES STABILISÉS
    • A. UNE STABILISATION DES RÉSULTATS...
    • B. MAIS QUI RECOUVRE DES SITUATIONS CONTRASTÉES
  • II. LES DIFFICULTÉS CHRONIQUES DU SECTEUR DE L'HÔTELLERIE
    • A. UNE AGGRAVATION DE LA CONCURRENCE
    • B. UN MANQUE DE MOYENS FINANCIERS ET DES PROBLÈMES SOCIAUX IMPORTANTS
  • III. LE RÔLE DE RÉGULATEUR TENU PAR L'ETAT
    • A. ÉVOLUTION DU DISPOSITIF DE RESTRUCTURATION DE LA DETTE DES ENTREPRISES HÔTELIÈRES INDÉPENDANTES ET FAMILIALES
    • B. LES AIDES À LA MISE AUX NORMES
    • C. LA RÉGULATION DES CAPACITÉS HÔTELIÈRES
    • D. UN DISPOSITIF D'ALLÉGEMENT DES CHARGES SOCIALES SUR LES AVANTAGES EN NATURE
    • E. LES EFFORTS MENÉS EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE PARACOMMERCIALISME
    • F. LES AIDES AUX INVESTISSEMENTS TOURISTIQUES
• CHAPITRE III -
  
  POUR 1998, UN BUDGET " STABILISÉ " AUX ORIENTATIONS SOCIALES MARQUÉES
  • I. UNE RELATIVE STABILISATION DES MOYENS BUDGÉTAIRES ALLOUÉS AU TOURISME POUR 1998
    • A. DES ÉCONOMIES QUI PORTENT SUR LES MOYENS DE FONCTIONNEMENT DU MINISTÈRE
      • 1. Les dépenses ordinaires diminuent de 6,5 %
      • 2. Des choix en matière d'économies parfois contestables
    • B. LES AUGMENTATIONS TRADUISENT LA PRIORITÉ DONNÉE AU TOURISME SOCIAL
  • II. LES TROIS PRIORITÉS DU MINISTÈRE DU TOURISME
    • A. CONFORTER LA CROISSANCE DE L'ÉCONOMIE TOURISTIQUE
      • 1. Elargir le socle de la fréquentation intérieure
      • 2. Intensifier les efforts de prospection sur les marchés extérieurs
    • B. SOUTENIR LE TISSU ÉCONOMIQUE DU SECTEUR DU TOURISME ET DONNER LA PRIORITÉ À L'EMPLOI
    • C. ADAPTER L'OFFRE TOURISTIQUE À L'ÉVOLUTION DES BESOINS DES CLIENTÈLES FRANÇAISES ET ÉTRANGÈRES
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  EXAMEN PAR LA COMMISSION -