AVIS N° 90 TOME VII - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1998 ADOPTE PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE, DEPARTEMENTS D'OUTRE MER

M. François BLAIZOT, Sénateur

COMMISSION DES LOIS - Avis n°90Tome VII - 1997/1998

Table des matières

• LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
  • I. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS CONSACRÉS AUX DÉPARTEMENTS ET AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES D'OUTRE-MER
    • 1. Une progression apparemment marquée des dotations du secrétariat d'Etat à l'outre-mer
    • 2. Une stabilité de la contribution du ministère de l'intérieur et une progression des crédits du ministère de la justice
  • II. LA SITUATION DES SERVICES DE L'ETAT
    • 1. Les effectifs de fonctionnaires affectés dans les départements et collectivités territoriales d'outre-mer
    • 2. Les incidences de la Réforme de l'Etat
    • 3. La question récurrente des surrémunérations des fonctionnaires
  • III. DES EFFORTS ENCORE NÉCESSAIRES POUR AMÉLIORER LES RÉSULTATS EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ, DE JUSTICE ET DE CONTRÔLE DE L'IMMIGRATION
    • 1. Une stabilisation de la délinquance à un niveau élevé
    • 2. Une progression soutenue de l'activité des juridictions
    • 3. La persistance d'une surpopulation carcérale
    • 4. Le problème aigu du contrôle de l'immigration
  • IV. LES PERSPECTIVES D'ÉVOLUTIONS INSTITUTIONNELLES OU LÉGISLATIVES
    • 1. L'évolution des relations des départements d'outre-mer avec l'Union européenne : l'avancée obtenue à Amsterdam
    • 2. Une adaptation nécessaire de la législation relative à l'aménagement du territoire pour prendre en compte la spécificité des départements d'outre-mer
    • 3. La poursuite de l'adaptation de la législation applicable à Mayotte et la réflexion engagée sur l'avenir de la collectivité
    • 4. Le problème posé par la situation spécifique de Saint-Barthélémy et Saint-Martin