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d) La terre

L'accord souligne que " l'identité kanak se définit d'abord en référence à une terre ".

Un bilan du rôle et des conditions de fonctionnement de l'ADRAF (agence de développement rural et d'aménagement foncier) sera établi.

Les terres coutumières seront cadastrées et de nouveaux outils juridiques et financiers seront mis en place pour favoriser le développement des terres coutumières dont la définition sera élargie. Le statut des baux portant sur ces terres sera défini par le Congrès, en accord avec le Sénat coutumier.

Les domaines de l'État et du Territoire seront redistribués à d'autres collectivités ou à des propriétaires coutumiers ou privés, en vue de rétablir des droits ou de réaliser des aménagements d'intérêt général.

e) Les symboles

Les signes identitaires du " pays " (nom, drapeau, hymne, devise, graphisme des billets de banque) seront recherchés en commun et exprimeront l'identité kanak. Une mention du nom du " pays " pourra être apposée sur les documents d'identité.

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