Vous êtes ici : Rapports > Rapports d'information



Retour Sommaire Suite

c) L'exécutif

Il s'agira d'un exécutif collégial dont la composition sera fixée par le Congrès. Ses membres seront élus par celui-ci au scrutin proportionnel et l'exécutif sera responsable devant le Congrès. Il est prévu une incompatibilité entre la qualité de membre du Congrès ou des assemblées provinciales et celle de membre de l'exécutif.

Le représentant de l'État assistera aux délibérations du Gouvernement et pourra demander une seconde délibération.

d) Les communes

Leurs compétences pourront être élargies (urbanisme, développement local, distribution d'électricité, fiscalité locale) et elles pourront bénéficier de transferts domaniaux.

Retour Sommaire Suite



Haut de page
Actualités | Travaux Parlementaires | Vos Sénateurs | Europe et International | Connaître le Sénat | Recherche
Liste de diffusion | RSS | Contacts | Recrutement | Plan | Librairie | FAQ | Mentions légales | Accessibilité | Liens | Ameli