SDIS : Service Départemental d'Incendie et de Secours	CASDIS : Conseil d'Administration du SDIS
DDSIS : Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours	CG : Conseil Général - EPCI : Etablissement Public de Coopération Intercommunale
CODIS : Centre Opérationnel Départemental d'Incendie et de Secours	SDACR : Schéma Départemental d'Analyse et de Couverture des Risques
CIS : Centre d'Incendie et de Secours	CTA : Centre de Traitement de l'Alerte
CS : Centre de Secours	CSP : Centre de Secours Principal
SSSM : Service de Santé et de Secours Médical	CPI : Centre de Première Intervention
PATS : Personnel Administratif, Technique et Spécialisé	SPV : Sapeur-Pompier Volontaire
RAAF : Responsable des Affaires Administratives et Financières	SPP : Sapeur-Pompier Professionnel
DRH : Directeur des Ressources Humaines	ARH : Agence Régionale de l'Hospitalisation
ERP : Etablissement Recevant du Public	IGH : Immeuble de Grande Hauteur
SMUR : Service Mobile d'Urgence et de Réanimation	SAMU : Service d'Aide Médicale Urgente

Préambule

La présentation des constats et évaluations qui suivent s'appuie principalement sur le décret du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation des services d'incendie et de secours. Ce document d'appréciation synthétique exploite :

n les données, opinions et réflexions recueillies au cours des entretiens approfondis effectués dans 6 SDIS représentatifs, que nous tenons à remercier pour leur disponibilité et leur accueil. Ils nous ont permis de rencontrer leur Président, leur Directeur, Directeur-adjoint et chef d'état-major, ainsi que leur RAAF et leur DRH,
n les commentaires apportés dans leur réponse par les 55 SDIS qui ont bien voulu participer à l'enquête nationale, menée par nos soins au printemps 2001 pour le compte du Comité d'Evaluation des Politiques Publiques du Sénat,
n l'expérience significative de l'équipe d'Ernst & Young réunie pour cette étude, expérience acquise au cours de nombreuses missions liées à la « départementalisation », menées depuis 1992 pour le compte de SDIS et de la Direction de la Défense et de la Sécurité civile.

Les bases fondamentales de la démarche de mutualisation départementale (terme plus approprié que celui de départementalisation), initiée par les deux lois du 3 mai 1996, sont :

n l'installation du Président et du conseil d'administration de l'établissement public du SDIS (CASDIS),
n l'élaboration dans chaque département d'un schéma directeur d'analyse et de couverture des risques (SDACR),
n la mise en place, par chaque DDSIS, d'une organisation et d'une gestion pérennes et performantes pour l'ensemble des centres d'incendie et de secours,
n le soutien du volontariat et de l'implication dans l'activité opérationnelle des centres d'incendie et de secours.

Introduction

L'enquête nationale, la visite approfondie de six SDIS et les entretiens avec nos interlocuteurs, élus, officiers et responsables administratifs, ont permis de constater que la mise en oeuvre des lois dites de « départementalisation » est une réussite inachevée. Un succès donc, parce que les acteurs élus et sapeurs-pompiers reconnaissent que la réforme engagée a permis une organisation et un fonctionnement plus harmonieux au plan départemental. Cependant, les dispositifs départementaux établis sont encore souvent incertains voire transitoires, du fait des situations d'expectatives et d'incertitudes des décideurs locaux concernés sur plusieurs problématiques de pilotage institutionnel et fonctionnel, décrites ci-après.

Les actions et les démarches de mutualisation et d'organisation des moyens, financiers, humains, patrimoniaux et matériels des nouveaux SDIS ont été globalement menées dans les délais prévus, sur la durée d'un quinquénat.

Si la mise en oeuvre de la réforme n'est pas complètement achevée, il est toutefois aujourd'hui déjà pertinent de mesurer les difficultés rencontrées pour son application. Cela permettra d'identifier les correctifs ou les compléments à apporter au cadre législatif et réglementaire actuel, pour réviser ou atteindre les objectifs fixés en première intention.

Notons cependant que les décideurs des SDIS ne souhaitent pas subir à court terme de nouvelles obligations réglementaires qui généreraient des surcharges perturbantes pour l'aboutissement de leur démarche de reconfiguration départementale des services d'incendie et de secours.

L'application de la loi a renforcé la transparence sur la gestion des services d'incendie et de secours mais également sur leur activité opérationnelle. Elle a mis à jour les carences en matière d'effectif, de formation, de management, de patrimoine, de matériel, de financement et a démontré que le système communal avait vécu.

L'action conjointe, la motivation, la volonté d'aboutir et la communication du Président du CASDIS et du Directeur des SDIS ont joué un rôle considérable dans la réussite de la démarche de mutualisation et d'organisation départementale. Ils ont été pourtant confrontés aux problématiques d'un changement de dimension publique, par la fusion « forcée » d'entités multiples, créant un nouvel établissement public, dont la gestion et le management étaient souvent à (ré-)inventer.

Les thèmes associés à ce dossier

Police et sécurité

Page mise à jour le 3 avril 2023

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