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RusseLe bilan de la loi n° 96-660 relative à l'entreprise nationale France-Télécom
26 mars 2002 :
France Télécom : pour un avenir ouvert
( rapport d'information )
- Par M. Gérard LARCHER
au nom de la commission des affaires économiques - Notice du document
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Rapport d'information n° 274 (2001-2002) de M. Gérard LARCHER, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 26 mars 2002
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- RÉSUMÉ DU RAPPORT ET PRINCIPALES
PROPOSITIONS
- INTRODUCTION
- CHAPITRE IER -
LA REFORME DU STATUT :
UNE HISTOIRE RICHE EN REBONDISSEMENTS
- CHAPITRE II -
LES EFFETS DE LA RÉFORME :
UN BILAN AU TOTAL POSITIF
- I. L'ÉVOLUTION DE L'ENTREPRISE :
CONQUÊTES VICTORIEUSES ET RESTRUCTURATIONS DYNAMIQUES MAIS ENDETTEMENT ET
PERTES PATRIMONIALES
- A. UN ENVIRONNEMENT TRÈS
CHAHUTÉ
- B. DES RÉSULTATS PROBANTS
- C. L'ENVERS DE LA MÉDAILLE : LE BOULET
DE LA DETTE ET LES MILLIARDS ENVOLÉS
- D. UNE RÉORGANISATION DYNAMIQUE DES FORCES
DE L'ENTREPRISE
- A. UN ENVIRONNEMENT TRÈS
CHAHUTÉ
- II. L'ÉVOLUTION SOCIALE
- I. L'ÉVOLUTION DE L'ENTREPRISE :
CONQUÊTES VICTORIEUSES ET RESTRUCTURATIONS DYNAMIQUES MAIS ENDETTEMENT ET
PERTES PATRIMONIALES
- CHAPITRE III -
PRIVATISATION :
NI QUESTION D'ACTUALITÉ, NI TABOU
- I. LE STATUT PUBLIC DE L'ENTREPRISE : UN
DÉBAT ACTUELLEMENT SANS PERTINENCE, À ABORDER SANS A
PRIORI
- II. LE STATUT DES PERSONNELS FONCTIONNAIRES :
UN IMPÉRATIF ET UNE FIDÉLITÉ À LA PAROLE
DONNÉE
- I. LE STATUT PUBLIC DE L'ENTREPRISE : UN
DÉBAT ACTUELLEMENT SANS PERTINENCE, À ABORDER SANS A
PRIORI
- CONCLUSION
- ANNEXE N° I -
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
- ANNEXE N° II -
LISTE DES ENTREPRISES ET ORGANISMES AUXQUELS
A ÉTÉ ENVOYÉ UN QUESTIONNAIRE
- ANNEXE N° III -
RÉPONSES ÉCRITES AUX QUESTIONS DU RAPPORTEUR
SUR LE STATUT DE FRANCE TÉLÉCOM
- ANNEXE N° IV
-
L'ÉVOLUTION DU PÉRIMÈTRE DU GROUPE
FRANCE TÉLÉCOM ENTRE 1996 ET 2001
- ANNEXE V-
LES RÈGLES APPLIQUÉES AUX PERSONNELS DE L'ORTF LORS DE LA TRANSFORMATION DE L'OFFICE
- ANNEXE N° VI-
AUDITION DE L'AUTORITÉ DE RÉGULATION DES TÉLÉCOMMUNICATIONS (ART)
LE 15 JANVIER 2002
- ANNEXE VII -
AUDITION DE M. MICHEL BON, PRÉSIDENT
DE FRANCE TÉLÉCOM
LE 29 JANVIER 2002
- ANNEXE N° VIII -
AUDITION DE M. CHRISTIAN PIERRET, SECRÉTAIRE D'ÉTAT À L'INDUSTRIE
LE 7 FEVRIER 2002
