France Télécom : pour un avenir ouvert

Rapport d'information n° 274 (2001-2002) de M. Gérard LARCHER , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 26 mars 2002

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• RÉSUMÉ DU RAPPORT ET PRINCIPALES PROPOSITIONS
  
• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE IER -
  
  LA REFORME DU STATUT :
  UNE HISTOIRE RICHE EN REBONDISSEMENTS
  
  • I. LA LOI DE 1996 : UNE RÉFORME INDISPENSABLE MAIS D'ABORD CRITIQUÉE...
    
    • A. DE 1990 À 1996, UNE LENTE MATURATION
      
      • 1. La loi « Quilès », un premier pas dans la bonne direction
        
      • 2. Un dossier réouvert en 1993
        
        • a) Le rapport « L'avenir de France Télécom : un défi national »
          
        • b) La réforme de François Fillon
          
    • B. LE « FRONT DU REFUS » DES OPPOSANTS DE 1996
      
  • II. ...PUIS MISE EN oeUVRE PAR LES OPPOSANTS AU CHANGEMENT DE STATUT
    
    • A. UNE OUVERTURE DU CAPITAL D'ABORD FERMEMENT REJETÉE
      
      • 1. Rappel du cadre général des opérations de cession de parts de capital détenues par l'État
        
      • 2. 1997 : du refus... à la volte-face
        
        • a) Le refus franc et net : mars à avril 1997
          
        • b) Les ambiguïtés : mai 1997
          
        • c) Le revirement : juin-septembre 1997
          
    • B. LES TROIS TRANCHES D'OUVERTURE MINORITAIRE DU CAPITAL DE FRANCE TÉLÉCOM
      
      • 1. Une dilution par paliers ramenant l'Etat à 55 % du capital
        
        • a) Octobre 1997
          
        • b) Novembre 1998
          
        • c) Décembre 2000
          
      • 2. Une manne de près de 100 milliards de francs pour le budget de l'État
        
      • 3. Une valeur patrimoniale de la participation de l'État qui fluctue avec le marché
        
• CHAPITRE II -
  
  LES EFFETS DE LA RÉFORME :
  UN BILAN AU TOTAL POSITIF
  
  • I. L'ÉVOLUTION DE L'ENTREPRISE : CONQUÊTES VICTORIEUSES ET RESTRUCTURATIONS DYNAMIQUES MAIS ENDETTEMENT ET PERTES PATRIMONIALES
    
    • A. UN ENVIRONNEMENT TRÈS CHAHUTÉ
      
    • B. DES RÉSULTATS PROBANTS
      
      • 1. Face au choc concurrentiel : une triple stratégie
        
      • 2. 1996-2001 : un quinquennat victorieux
        
        • a) Un chiffre d'affaires multiplié par deux
          
        • b) Des investissements en hausse : de 4 à 14 milliards d'euros
          
        • c) Une vive accélération du résultat opérationnel
          
        • d) Des moteurs de croissance qui restent enclenchés
          
    • C. L'ENVERS DE LA MÉDAILLE : LE BOULET DE LA DETTE ET LES MILLIARDS ENVOLÉS
      
      • 1. Une dette colossale
        
        • a) 65 milliards d'euros d'endettement
          
        • b) Un programme de désendettement fortement lié à la conjoncture des marchés financiers
          
        • c) Deux incertitudes : MobilCom et NTL
          
      • 2. Le poids des pertes patrimoniales
        
        • a) Un problème longtemps passé sous silence
          
        • b) Une réponse apportée par la clôture des comptes 2001
          
    • D. UNE RÉORGANISATION DYNAMIQUE DES FORCES DE L'ENTREPRISE
      
      • 1. De l'usager au client
        
      • 2. De la maison-mère au groupe
        
        • a) La croissance externe : une accélération en 2000
          
        • b) Les mutations internes : un processus continu
          
      • 3. De la tutelle au marché
        
  • II. L'ÉVOLUTION SOCIALE
    
    • A. L'ÉVOLUTION DE L'EMPLOI
      
      • 1. Une évolution contrastée du volume de l'emploi au sein du groupe
        
      • 2. La diminution du nombre de fonctionnaires
        
        • a) Le tarissement des recrutements sous statut public
          
        • b) Le succès du dispositif de congé de fin de carrière mis en place en 1996
          
      • 3. Une adhésion indéfectible à l'entreprise dans un univers bouleversé
        
        • a) Un univers bouleversé
          
        • b) Une adhésion indéfectible à l'entreprise
          
    • B. LES RELATIONS SOCIALES
      
      • 1. Une entreprise, trois systèmes
        
        • a) La nouvelle convention collective applicable aux salariés sous contrat de droit privé
          
        • b) La question toujours pendante des reclassés
          
      • 2. Le climat social
        
        • a) Une conflictualité tendanciellement en baisse
          
        • b) Les résultats aux élections professionnelles
          
        • c) Une inquiétude grandissante
          
• CHAPITRE III -
  
  PRIVATISATION :
  NI QUESTION D'ACTUALITÉ, NI TABOU
  
  • I. LE STATUT PUBLIC DE L'ENTREPRISE : UN DÉBAT ACTUELLEMENT SANS PERTINENCE, À ABORDER SANS A PRIORI
    
    • A. PAS DE CHANGEMENT MAINTENANT
      
      • 1. Ce serait contraire à l'intérêt de France Télécom
        
      • 2. Ce serait contraire aux intérêts patrimoniaux de l'Etat
        
    • B. PAS DE PROSCRIPTION IDÉOLOGIQUE DE L'APPARTENANCE AU SECTEUR PUBLIC
      
      • 1. Une solution retenue ailleurs
        
      • 2. Une solution présentant, certes, des inconvénients...
        
        • a) Pour l'opérateur
          
        • b) Pour ses concurrents
          
      • 3. ... mais emportant plus d'un avantage
        
        • a) Un pôle de stabilité
          
        • b) Un pôle d'impulsion potentielle
          
    • C. PAS DE PROHIBITION DOGMATIQUE DE LA PRIVATISATION
      
      • 1. Le capital de l'entreprise : ni tirelire, ni tabou
        
        • a) France Télécom n'est pas un gibier pour prédateur budgétaire
          
        • b) La nécessité d'un projet d'entreprise peut faire loi
          
      • 2. Un préalable pour un nouveau statut : une loi sous triple condition
        
        • a) Respect des exigences constitutionnelles
          
        • b) Maintien d'une influence déterminante de l'Etat
          
        • c) Poursuite d'un véritable projet social
          
  • II. LE STATUT DES PERSONNELS FONCTIONNAIRES : UN IMPÉRATIF ET UNE FIDÉLITÉ À LA PAROLE DONNÉE
    
    • A. LES OPTIONS À ÉCARTER
      
      • 1. Pas le modèle de l'ORTF
        
      • 2. Pas le modèle de la SEITA
        
    • B. L'OPTION À DÉBATTRE
      
      • 1. Le dispositif CNCA de 1988
        
      • 2. Le dispositif CDC de 2001
        
      • 3. Des modalités à préciser
        
        • a) Des pistes à suivre
          
        • b) Des adaptations à prévoir
          
    • C. LES CHOIX À OUVRIR
      
      • 1. Dialogue social préalable
        
      • 2. Compensation du renoncement au statut de fonctionnaire
        
      • 3. Contribution à la garantie des retraites des Français
        
• CONCLUSION
  
• ANNEXE N° I -
  
  LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
  
• ANNEXE N° II -
  
  LISTE DES ENTREPRISES ET ORGANISMES AUXQUELS
  A ÉTÉ ENVOYÉ UN QUESTIONNAIRE
  
• ANNEXE N°  III -
  
  RÉPONSES ÉCRITES AUX QUESTIONS DU RAPPORTEUR
  SUR LE STATUT DE FRANCE TÉLÉCOM
  
  • AFA
    
  • ART
    
  • AFORM
    
  • AFORS TELECOM
    
  • ASSEMBLEE DES DEPARTEMENTS DE FRANCE
    
  • AVICAM
    
  • GROUPE CEGETEL
    
  • CFTC
    
  • CONSEIL DE LA CONCURRENCE
    
  • GITEP
    
  • MEDEF
    
  • SECRETARIAT D'ETAT A L'INDUSTRIE
    
  • SUD PTT
    
  • WORLDCOM
    
• ANNEXE N° IV -
  
  L'ÉVOLUTION DU PÉRIMÈTRE DU GROUPE
  FRANCE TÉLÉCOM ENTRE 1996 ET 2001
  
• ANNEXE V-
  
  LES RÈGLES APPLIQUÉES AUX PERSONNELS DE L'ORTF LORS DE LA TRANSFORMATION DE L'OFFICE
  
• ANNEXE N° VI-
  
  AUDITION DE L'AUTORITÉ DE RÉGULATION DES TÉLÉCOMMUNICATIONS (ART)
  LE 15 JANVIER 2002
  
• ANNEXE VII -
  
  AUDITION DE M. MICHEL BON, PRÉSIDENT
  DE FRANCE TÉLÉCOM
  LE 29 JANVIER 2002
  
• ANNEXE N° VIII -
  
  AUDITION DE M. CHRISTIAN PIERRET, SECRÉTAIRE D'ÉTAT À L'INDUSTRIE
  LE 7 FEVRIER 2002