LISTE DES PERSONNALITÉS AUDITIONNÉES

BLOCH-LAINÉ

Nathalie

Directrice des acquisitions du cinéma français à Canal +

BONNELL

René

Directeur de la stratégie des programmes à France Télévision

KARMITZ

Marin

Président de la Fédération nationale des distributeurs de films

LAMY

Jean-Claude

Président de la commission d'avances sur recettes

MIRSKI

Jean-Yves

Délégué général du Syndicat de l'édition vidéo

PAUL

Henri

Président de l'IFCIC

PERSON

Philippe

Directeur général du syndicat des détaillants spécialisés du disque

ROGARD

Pascal

Délégué général de l'ARP

SEGONZAC

Thierry de

Président de la Fédération des industries, du cinéma, de l'audiovisuel et du multimédia

SEYDOUX

Nicolas

Président directeur général de Gaumont

SIRITZKY

Serge

Rédacteur en chef d'Ecran total

TESSIER

Marc

Président de France Télévision

VERRECHIA

Guy

Président directeur général d'UGC

DÉPLACEMENT À BRUXELLES :
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

25 février 2003

M. Philippe Chauve , Expert national détaché à l'Unité « Commerce des services » de la Direction générale « Commerce » (Commission européenne).

M. Joaquin Fernandez-Martin , Chef de l'Unité « Entreprises publiques et services » de la Direction générale de la Concurrence (Commission européenne).

M. Emmanuel Joly , Administrateur à l'Unité « Politique audiovisuelle » de la Direction générale de la Culture (Commission européenne).

M. Alain Pithon , Conseiller « Concurrence » à la Représentation permanente de la France près de l'Union européenne.

ANNEXE

LE CINÉMA FRANÇAIS

FACE À L'ÉVOLUTION TECHNOLOGIQUE

ET À LA TRANSFORMATION DES MARCHÉS

Rapport rédigé pour « Réalisations et recherches audiovisuelles »

par Michel Fansten

Novembre 2002

SOMMAIRE

Pages

ANNEXE : LE CINÉMA FRANÇAIS FACE À L'ÉVOLUTION TECHNOLOGIQUE ET À LA TRANSFORMATION DES MARCHÉS 114

INTRODUCTION 3

I. UN BILAN FAVORABLE, MAIS UNE ÉCONOMIE FRAGILISÉE 3

II. LA RÉFLEXION INDISPENSABLE SUR L'AVENIR DU DISPOSITIF FINANCIER ET RÉGLEMENTAIRE DE SOUTIEN AU CINÉMA 6

PREMIÈRE PARTIE - L'ÉCONOMIE DU CINÉMA 11

I. L'ÉCONOMIE DES ENTREPRISES 15

1. La place des entreprises de l'audiovisuel et du cinéma dans l'économie française 16

2. Les entreprises de production cinématographique 17

3. Les entreprises de distribution 18

4. Les entreprises d'exploitation de salles de cinéma 20

II. L'ÉCONOMIE DES FILMS 21

1. Le financement des films français 21

2. Les recettes des films français 25

a) Les recettes des entrées en salles 26

b) Les recettes issues des chaînes de télévision 27

c) Les recettes de l'édition vidéo 28

d) Les recettes d'exportation 29

3. Les revenus des producteurs 30

III. LE SYSTÈME DE SOUTIEN FINANCIER AU CINÉMA FRANÇAIS 33

1. Les aides du CNC 34

2. La contribution des diffuseurs à la production cinématographique 41

3. Les SOFICA 43

4. L'IFCIC et les systèmes de garantie 43

IV. LE CINÉMA EUROPÉEN FACE AU CINÉMA AMÉRICAIN : LE SYSTÈME FRANÇAIS DE SOUTIEN AU CINÉMA CONSTITUE-T-IL UN OBSTACLE AU LIBRE JEU DU MARCHÉ , 45

1. La question du « marché pertinent » 46

2. L'avantage concurrentiel du cinéma américain face au cinéma européen 48

a) La taille des marchés 48

b) La structure des ressources 49

DEUXIÈME PARTIE - LES DÉSÉQUILIBRES ET LES TENSIONS 51

I. LES PHÉNOMÈNES DE CONCENTRATION DANS L'EXPLOITATION ET LA DISTRIBUTION DES FILMS EN SALLES 57

1. La concentration dans l'exploitation 59

2. La concentration dans la programmation 59

3. La concentration dans la distribution 61

4. La concentration dans la fréquentation 62

5. Un déséquilibre croissant dans l'exposition des films 63

a) La conjonction du développement des multiplexes et d'une augmentation du nombre de films entraîne une rotation de plus en plus rapide des films 63

b) L'inflation des coûts de sortie 66

6. Des difficultés persistantes dans le secteur de l'exploitation 71

II. LES MOUVEMENTS DE CONCENTATION DANS LA DISTRIBUTION ET DANS L'EXPLOITATION DES FILMS EN SALLES SE RETROUVENT DANS LES AUTRES MODES DE DIFFUSION 73

1. Le cinéma à la télévision 73

a) La concentration des catalogues 73

b) La marginalisation des distributeurs indépendants 75

2. L'édition vidéo 76

3. L'exportation des films 77

4. La position des films français sur le marché national 81

III. LA PRODUCTION 82

1. Une double inflation, du nombre des films chers et du nombre des films bon marché 83

a) 34 films d'initiative française ont un devis supérieur à 7 millions d'euros en 2001 83

b) 42 films d'initiative française ont un devis inférieur à un million d'euros en 2001 84

c) Le nombre de films dont le devis est compris entre 2 et 5 millions d'euros a fortement diminué 84

2. La politique de production des chaînes de télévision 85

a) L'évolution de l'offre et de la demande de films à la télévision 85

b) Les conséquences sur les engagements des chaînes dans le financement de la production 88

3. La dégradation des conditions de financement d'un nombre croissant de films 89

IV. LES MUTATIONS TECHNOLOGIQUES AMPLIFIENT LES DÉSÉQUILIBRES LIÉS À L'ÉVOLUTION DES MARCHÉS 92

TROISIÈME PARTIE - CONCLUSION ET PROPOSITIONS 94

I. LA QUESTION DU FINANCEMENT 96

1. Inciter les investisseurs à participer au financement du cinéma commercial 97

2. Définir des politiques spécifiques de soutien aux films qui n'ont pas vocation à se situer d'emblée dans un projet commercial. 99

II. LA QUESTION DE L'INTÉGRATION VERTICALE 100

DOCUMENTS ANNEXÉS 105

Films d'initiative française : productions 100% françaises et coproductions françaises majoritaires 106

Données complémentaires sur l'économie des entreprises cinématographiques 116

Les obligations des chaînes en matière de soutien à la production cinématographique 124

La question de la nationalité des films : la définition française et la définition européenne 130

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