Les aides publiques au cinéma en France

Rapport d'information n° 276 (2002-2003) de MM. Yann GAILLARD et Paul LORIDANT , fait au nom de la commission des finances, déposé le 6 mai 2003

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• INTRODUCTION
  
• PREMIÈRE PARTIE : LES ENSEIGNEMENTS DES RAPPORTS D'EXPERTS
  
  • I. L'ÉTUDE DE « RÉALISATIONS ET RECHERCHES AUDIOVISUELLES »
    
    • A. L'ENVERS D'UNE RÉUSSITE
      
      • 1. Des succès économiques fragiles
        
      • 2. Des phénomènes de concentration sans précédents
        
    • B. CHRONIQUE D'UNE CRISE ANNONCÉE
      
      • 1. Les tensions internes
        
      • 2. Les pressions externes
        
  • II. LE RAPPORT DE M. JEAN-PIERRE LECLERC
    
    • A. DES ANALYSES CONSENSUELLES
      
      • 1. L'architecture générale du système
        
        • a) Les raisons de l'intervention de l'État
          
        • b) Les trois cercles de financement du cinéma
          
      • 2. Les éléments de contexte
        
        • a) La poussée inflationniste
          
        • b) Les évolutions du marché
          
        • c) Des tensions sur l'équilibre financier du système
          
    • B. DES PROPOSITIONS PARFOIS CONTROVERSÉES
      
      • 1. Une augmentation attendue des ressources
        
        • a) La taxation des vidéogrammes et à terme de la vidéo à la demande
          
        • b) Les obligations des chaînes hertziennes
          
      • 2. La mise en concurrence des dispositifs de collecte
        
        • a) Les soficas
          
        • b) La relance du mécénat
          
      • 3. Les autres mesures
        
        • a) L'accompagnement des efforts des régions
          
        • b) La promotion du renouvellement et de la diversité de la création
          
        • c) Recentrage de l'emploi des fonds sur l'investissement structurel
          
• DEUXIÈME PARTIE : VERS UNE REFONDATION
  DU COMPTE DE SOUTIEN
  
  • I. LA CORRECTION DES MÉCANISMES DU MARCHÉ
    
    • A. AJUSTER À COURT TERME LES MÉCANISMES EXISTANTS
      
      • 1. Mieux exploiter la richesse créative du cinéma français
        
        • a) L'objectif : rétablir une certaine égalité des chances dans l'accès au public à potentiel commercial équivalent
          
          • (1) Le déséquilibre franco-américain
            
          • (2) Des circuits de distribution très différents
            
        • b) Protéger l'exposition des films à petit budget
          
          • (1) Encourager la promotion des films européens à la télévision
            
          • (a) Renforcer les obligations des cahiers de charges des chaînes de télévision en matière de promotion du cinéma national
            
          • (b) Développer la promotion des films français avant ou pendant la diffusion des films à la télévision
            
          • (2) Favoriser les films à petit budget dans une perspective de diversité
            
          • (a) Inciter les exploitants à maintenir les films plus longtemps à l'affiche et à passer des bandes annonces de films indépendants
            
          • (b) Ouvrir éventuellement le marché du vidéodisque dès la fin de l'exploitation en salle
            
          • (c) Promouvoir la diffusion des films dans les circuits spécifiques non-marchands voire marchands
            
          • (d) Favoriser l'éclosion de nouveaux talents au niveau du court-métrage
            
      • 2. Encourager l'engagement des collectivités territoriales
        
        • a) Faire cofinancer par l'État des fonds régionaux de développement du cinéma
          
        • b) Soutenir les industries techniques par des aides plus aisément localisables
          
      • 3. Développer le volet européen et international
        
        • a) Bonifier le soutien automatique en fonction des entrées dans les salles européennes
          
        • b) Orienter l'action d'Unifrance vers la prospection sur le modèle de TVFI
          
        • c) Faut-il admettre les filiales des majors américaines produisant des films français ?
          
      • 4. Ne pas alimenter l'inflation des rémunérations
        
        • a) L'amorce d'un mécanisme stabilisateur avec la dégressivité de l'aide
          
        • b) Déconnecter les rémunérations « au-dessus de la ligne » du système de soutien
          
    • B. INSISTER SUR L'AUDITABILITÉ ET LA PRÉVISIBILITÉ DES INTERVENTIONS
      
      • 1. Créer les conditions structurelles de la diversité économique et culturelle
        
        • a) Passer d'une logique de subvention à une logique de production
          
          • (1) Une référence intéressante pour faire évoluer l'avance sur recettes : le modèle danois
            
          • (a) Mettre en oeuvre un système auditable sur les plans financier et artistique
            
          • (b) L'intérêt d'une pluralité de « guichets » personnalisés
            
          • (2) Définir critères et repères
            
          • (a) Faut-il encadrer le nombre de films soutenus ?
            
          • (b) Envisager une instance ou une méthode systématique d'évaluation qualitative
            
        • b) Ouvrir le chantier de la régulation de la concurrence
          
          • (1) Faut-il découpler cinéma et télévision ?
            
          • (2) Faut-il encadrer l'intégration verticale ?
            
      • 2. Réfléchir à une clarification des mécanismes de soutien
        
        • a) Soit en distinguant « épargne différée » à restituer sur des critères de marché et aides ciblées ou sélectives
          
          • (1) Cantonner l'automaticité de l'aide au seul produit de la taxe spéciale additionnelle
            
          • (2) Étudier un système mixte alliant aides fondées sur d'autres éléments que les entrées-salles
            
        • b) Soit conditionner l'accès à certaines facilités du compte de soutien à des engagements négociés
          
          • (1) Lier autorisation d'ouverture des multiplexes à des engagements d'exposition de films « indépendants » ou à faible nombre d'écrans
            
          • (2) Instituer des mécanismes de bonification sur critères de diversité
            
        • c) Une clarification nécessaire du point de vue européen
          
          • (1) Mieux distinguer l'économique du culturel
            
          • (2) Rendre possible l'ouverture réciproque sur les systèmes européens équivalents
            
    • C. ASSURER LA TRANSPARENCE DES STRUCTURES ADMINISTRATIVES
      
      • 1. Dégager des indicateurs d'activité de coût et de performances pour évaluer l'efficacité de l'aide de l'État
        
        • a) La problématique de la loi organique du 1er août 2001
          
        • b) L'urgence d'une réflexion sur les indicateurs
          
      • 2. Clarifier les responsabilités entre tutelle et gestionnaires des aides, entre État et professionnels
        
        • a) Le partage des compétences entre Budget et compte spécial du Trésor
          
        • b) Le risque d'une certaine confusion des genres
          
  • II. LA CONSOLIDATION DES RESSOURCES
    
    • A. TROUVER DE NOUVELLES SOURCES DE FINANCEMENT DU SECTEUR
      
      • 1. Aménager la taxe vidéo en tenant compte des réalités du marché
        
        • a) Le mécanisme proposé par le gouvernement
          
        • b) Toucher toutes les formes de distribution
          
      • 2. Adapter le régime des soficas et éventuellement du crédit-bail fiscal
        
        • a) Favoriser les soficas consacrées aux films indépendants ou au financement des prestations techniques
          
        • b) Attirer de nouveaux investisseurs par un régime de type « sale and lease back » ?
          
    • B. RENFORCER LES FONDS PROPRES DES ENTREPRISES
      
      • 1. Rendre applicables les mesures favorables à l'innovation et la recherche
        
        • a) Favoriser l'entrée du capital-risque dans le cinéma
          
        • b) L'assimilation du cinéma indépendant à un secteur innovant au sens des FCPI
          
      • 2. Favoriser le réinvestissement des revenus issus du cinéma
        
        • a) La déductibilité des souscriptions aux sociétés de production non cotées
          
        • b) L'amortissement fiscal des pertes en capital
          
    • C. DÉVELOPPER LE MÉCÉNAT COMME FACTEUR DE DIVERSITÉ
      
      • 1. Une ressource insuffisamment exploitée
        
        • a) Le constat du rapport Leclerc
          
        • b) Un terrain pourtant favorable
          
      • 2. La mobilisation des moyens
        
        • a) Tirer parti du projet de loi relatif au mécénat aux associations et aux fondations
          
        • b) Permettre l'affectation des droits non investis aux fondations dédiées au cinéma
          
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• LISTE DES PERSONNALITÉS AUDITIONNÉES
  
• DÉPLACEMENT À BRUXELLES :
  LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
  
• ANNEXE
  
  
• LE CINÉMA FRANÇAIS
  
  FACE À L'ÉVOLUTION TECHNOLOGIQUE
  
  ET À LA TRANSFORMATION DES MARCHÉS
  
• INTRODUCTION
  
  • I. UN BILAN FAVORABLE, MAIS UNE ÉCONOMIE FRAGILISÉE
    
  • II. LA RÉFLEXION INDISPENSABLE SUR L'AVENIR DU DISPOSITIF FINANCIER ET RÉGLEMENTAIRE DE SOUTIEN AU CINÉMA
    
• PREMIÈRE PARTIE
  
  L'ÉCONOMIE DU CINÉMA
  
  • I. L'ÉCONOMIE DES ENTREPRISES
    
    • 1. La place des entreprises de l'audiovisuel et du cinéma dans l'économie française
      
    • 2. Les entreprises de production cinématographique
      
    • 3. Les entreprises de distribution
      
    • 4. Les entreprises d'exploitation de salles de cinéma
      
  • II. L'ÉCONOMIE DES FILMS
    
    • 1. Le financement des films français
      
    • 2. Les recettes des films français
      
      • a) Les recettes des entrées en salles
        
      • b) Les recettes issues des chaînes de télévision
        
      • c) Les recettes de l'édition vidéo
        
      • d) Les recettes d'exportation
        
    • 3. Les revenus des producteurs
      
  • III. LE SYSTÈME DE SOUTIEN FINANCIER AU CINÉMA FRANÇAIS
    
    • 1. Les aides du CNC
      
    • 2. La contribution des diffuseurs à la production cinématographique
      
    • 3. Les SOFICA
      
    • 4. L'IFCIC et les systèmes de garantie
      
  • IV. LE CINÉMA EUROPÉEN FACE AU CINÉMA AMÉRICAIN : LE SYSTÈME FRANÇAIS DE SOUTIEN AU CINÉMA CONSTITUE-T-IL UN OBSTACLE AU LIBRE JEU DU MARCHÉ ,
    
    • 1. La question du « marché pertinent »
      
    • 2. L'avantage concurrentiel du cinéma américain face au cinéma européen
      
      • a) La taille des marchés
        
      • b) La structure des ressources
        
• DEUXIÈME PARTIE
  
  LES DÉSÉQUILIBRES ET LES TENSIONS
  
  • I. LES PHÉNOMÈNES DE CONCENTRATION DANS L'EXPLOITATION ET LA DISTRIBUTION DES FILMS EN SALLES
    
    • 1. La concentration dans l'exploitation
      
    • 2. La concentration dans la programmation
      
    • 3. La concentration dans la distribution
      
    • 4. La concentration dans la fréquentation
      
    • 5. Un déséquilibre croissant dans l'exposition des films
      
      • a) La conjonction du développement des multiplexes et d'une augmentation du nombre de films entraîne une rotation de plus en plus rapide des films
        
      • b) L'inflation des coûts de sortie
        
    • 6. Des difficultés persistantes dans le secteur de l'exploitation
      
  • II. LES MOUVEMENTS DE CONCENTATION DANS LA DISTRIBUTION ET DANS L'EXPLOITATION DES FILMS EN SALLES SE RETROUVENT DANS LES AUTRES MODES DE DIFFUSION
    
    • 1. Le cinéma à la télévision
      
      • a) La concentration des catalogues
        
      • b) La marginalisation des distributeurs indépendants
        
    • 2. L'édition vidéo
      
    • 3. L'exportation des films
      
    • 4. La position des films français sur le marché national
      
  • III. LA PRODUCTION
    
    • 1. Une double inflation, du nombre des films chers et du nombre des films bon marché
      
      • a) 34 films d'initiative française ont un devis supérieur à 7 millions d'euros en 2001
        
      • b) 42 films d'initiative française ont un devis inférieur à un million d'euros en 2001
        
      • c) Le nombre de films dont le devis est compris entre 2 et 5 millions d'euros a fortement diminué
        
    • 2. La politique de production des chaînes de télévision
      
      • a) L'évolution de l'offre et de la demande de films à la télévision
        
      • b) Les conséquences sur les engagements des chaînes dans le financement de la production
        
    • 3. La dégradation des conditions de financement d'un nombre croissant de films
      
  • IV. LES MUTATIONS TECHNOLOGIQUES AMPLIFIENT LES DÉSÉQUILIBRES LIÉS À L'ÉVOLUTION DES MARCHÉS
    
• TROISIÈME PARTIE
  
  CONCLUSION ET PROPOSITIONS
  
  • I. LA QUESTION DU FINANCEMENT
    
    • 1. Inciter les investisseurs à participer au financement du cinéma commercial
      
    • 2. Définir des politiques spécifiques de soutien aux films qui n'ont pas vocation à se situer d'emblée dans un projet commercial.
      
  • II. LA QUESTION DE L'INTÉGRATION VERTICALE
    
• DOCUMENTS ANNEXÉS
  
• FILMS D'INITIATIVE FRANÇAISE :
  PRODUCTIONS 100% FRANÇAISES ET COPRODUCTIONS FRANÇAISES MAJORITAIRES
  
• DONNÉES COMPLÉMENTAIRES SUR L'ÉCONOMIE DES ENTREPRISES CINÉMATOGRAPHIQUES
  
• LES OBLIGATIONS DES CHAÎNES EN MATIÈRE DE SOUTIEN À LA PRODUCTION CINÉMATOGRAPHIQUE
  
• LA QUESTION DE LA NATIONALITÉ DES FILMS : LA DÉFINITION FRANÇAISE ET LA DÉFINITION EUROPÉENNE