2. Le dispositif hospitalier de droit commun
La circulaire du 15 juin 1999 relative à l'organisation des soins hospitaliers pour les personnes toxicomanes fixe cinq objectifs en ce domaine : l'amélioration de la prise en charge aux urgences hospitalières ; le développement des possibilités d'hospitalisation pour sevrage, bilan et soins de la toxicomanie ; l'amorce ou la poursuite d'un suivi des problèmes liés à la dépendance (orientation du patient vers les structures adéquates) ; la formation du personnel hospitalier et le développement des outils d'observation de l'activité hospitalière dans ce domaine.
a) Les équipes de liaison en toxicomanie
Cette
prise en charge hospitalière s'appuie sur les équipes de liaison
en toxicomanie, créées à la suite de la circulaire du
3 avril 1996, dont le personnel pluridisciplinaire a reçu une
formation spécifique. Ces équipes sont dotées en 2002 de
157 équivalents temps plein (ETP) médicaux et 404 ETP
non médicaux (infirmières, psychologues, assistantes sociales).
Le ministère de la santé élabore actuellement un guide
méthodologique d'orientation pour la pratique quotidienne de cette
activité transversale en milieu intra et extra-hospitalier qui devrait
être diffusé en juin 2003.
Les équipes hospitalières de liaison en addictologie, qui
étaient au nombre de 69 en 1999, sont, en 2002, au nombre de 307. Toutes
les régions sont dotées d'au moins une équipe de liaison,
à l'exception de trois départements: le Lot, le Lot-et-Garonne et
la Haute-Corse. Le rôle de ces équipes s'est rapidement
développé, notamment avec la circulaire du 8 septembre 2000
relative à l'organisation des soins hospitaliers.
Elles ont bénéficié de crédits spécifiques
régionalisés d'un montant global de 5,79 millions d'euros en
2000, de 7,60 millions d'euros en 2001 et de 5,95 millions d'euros en
2002. Ces crédits ont été attribués aux
établissements hospitaliers sous la responsabilité des Agences
régionales d'hospitalisation (ARH).
b) Les réseaux ville-hôpital-toxicomanie
Afin
d'améliorer l'efficacité du dispositif de prise en charge de
droit commun des toxicomanes, dont une bonne partie dépend
également de la médecine de ville, la circulaire du 3 avril
1996 avait également prévu la création de réseaux
ville-hôpital-toxicomanie, financés conjointement par l'assurance
maladie et le budget de l'État.
On rappellera que notre pays compte aujourd'hui 53 réseaux
toxicomanie ville-hôpital (RTVH) dans 43 départements. La
mise en place de ces réseaux a donné un nouvel élan au
dispositif de droit commun en permettant un partenariat plus efficace entre
l'hôpital et la médecine de ville.
Ces réseaux ont toutefois des problèmes de personnel et de
financement qui les empêchent de fonctionner correctement, ainsi que le
docteur Dherbecourt l'a souligné lors du déplacement de la
commission à Valenciennes : «
Il est
indispensable de sensibiliser les professionnels libéraux au
fonctionnement en réseau. Pour permettre le développement des
réseaux, il est également nécessaire de pérenniser
leur financement, la quête de subventions épuisant les
intervenants. (...) En 1994, un poste de psychiatre a été
créé dans le secteur de Valenciennes pour aider les toxicomanes
et leur entourage, mais la trésorerie est insuffisante pour le payer
depuis 2002.
»
La commission ne peut donc que souligner la complexité du système
de prise en charge des toxicomanes, du fait de la multiplicité des
structures et des acteurs qui le composent. Si des efforts non
négligeables ont été faits en termes d'organisation, le
système semble éprouver des difficultés pour s'adapter aux
nouveaux modes de consommation.