2. Les actions de reconversion ont été temporairement efficaces

L'analyse de l'évolution des différents bassins d'emploi touchés par des restructurations industrielles ayant suscité dans les années quatre-vingt un soutien public conduit à considérer que celui-ci a été efficace, au moins temporairement.

a) Une revitalisation réussie

Plusieurs exemples d'opérations structurantes importantes, soutenues par des financements publics directs (Etat et collectivités territoriales) ou indirects (les entreprises publiques elles-mêmes), peuvent témoigner de la bonne adéquation des outils mis en oeuvre aux difficultés qu'ils devaient contribuer à résoudre , et de leurs effets positifs à moyen terme .

Ainsi, Charbonnages de France (CdF) a créé dès 1967 Sofirem, société de reconversion chargée de conduire la réindustrialisation des bassins miniers. Mais c'est en 1984 qu'a été mis en place le Fonds d'industrialisation des bassins miniers (FIBM), géré par CdF et chargé de financer, sur fonds publics, les actions collectives permettant d'améliorer l'environnement des entreprises : aménagement des offres foncières et immobilières, formation, soutien à la création d'entreprises, etc. Sofirem revendique depuis sa création la mobilisation de 980 millions d'euros d'aides directes aux entreprises pour la création de 114.000 emplois dans les bassins miniers, complétés par 429 millions d'euros d'aides financières (183 dans le Nord-Pas-de-Calais, 96 en Lorraine et 150 dans le Centre-Midi). En outre, Finorpa, société de reconversion également créée par CdF spécifiquement pour le bassin minier du Nord-Pas-de-Calais, indique avoir engagé depuis 1984, date de sa création, 604 millions d'euros dans 2.840 projets ayant permis la création de 83.751 emplois.

De son côté, la société Sodie revendique la création d'environ 16.000 emplois dans les bassins sidérurgiques durant la décennie 1990. Le montant des aides accordées aux entreprises serait supérieur à 250 millions d'euros, selon l'enquête réalisée en 2001 par la Cour des Comptes, à la demande du Sénat, sur les actions de développement, de reconversion et de restructuration industrielle du secrétariat d'Etat à l'industrie depuis 1995.

Enfin, dernier exemple, les 6.000 emplois perdus dans les Chantiers Navals de La Seyne et de la Ciotat ont tous été finalement compensés par des créations. La base de taxe professionnelle des communes a retrouvé son niveau antérieur après quatre ans. Toutefois, le dispositif d'exonération d'impôt sur les sociétés a eu un effet temporeaire: si la création de locaux immobiliers est passée de 4.700 m² en 1986 à 108.000 m² en 1989, elle est ensuite retombée à 5.000 m² en 1995. Cette évolution démontre que l'offre fiscale n'est durablement attractive que pour autant qu'elle s'accompagne d'une dynamique industrielle locale.

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