Délocalisations : pour un néo-colbertisme européen

Rapport d'information n° 374 (2003-2004) de M. Francis GRIGNON , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 23 juin 2004

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• PRÉFACE
  
• INTRODUCTION
  
• PREMIÈRE PARTIE - L'APPRÉCIATION NATIONALE DU PHÉNOMÈNE : UNE OPPORTUNITÉ ÉCONOMIQUE À PLACER SOUS SURVEILLANCE
  
  • I. QU'ENTEND-ON PAR DÉLOCALISATION DES INDUSTRIES DE MAIN D'OEUVRE ?
    
    • A. DÉFINIR LES DÉLOCALISATIONS MALGRÉ LES DIFFICULTÉS MÉTHODOLOGIQUES
      
      • 1. L'éclairage de la théorie macroéconomique
        
        • a) Le principe de concurrence dans une économie de marché ouverte
          
        • b) La théorie ricardienne des échanges et ses prolongements
          
        • c) Le principe shumpeterien de destruction créatrice
          
      • 2. Actualité pratique des théories de l'échange
        
        • a) Des géants concurrentiels
          
        • b) La segmentation du marché mondial
          
        • c) L'importance significative des mouvements de l'économie
          
        • d) Quel rôle pour l'Etat ?
          
      • 3. Les délocalisations : l'imprécision de la notion est liée à celle de ses indicateurs
        
        • a) La définition des économistes
          
        • b) Une extension sémantique prêtant à confusion
          
        • c) Quels indicateurs pour appréhender le phénomène ?
          
          • (1) Les investissements directs à l'étranger
            
          • (2) La structure et le solde de la balance commerciale
            
          • (3) La transformation de l'outil productif industriel
            
          • (4) La délocalisation des activités de service
            
      • 4. Les « délocalisations » sont-elles mesurables ?
        
        • a) Un mouvement réel mais limité
          
        • b) Une réalité territoriale qui risque de se poursuivre
          
    • B. LES INDUSTRIES DE MAIN D'oeUVRE
      
      • 1. Les mutations du secteur industriel
        
        • a) Une vieille nation industrielle confrontée aux mutations économiques
          
        • b) Globalement en baisse, l'emploi industriel est soumis à des mouvements contraires
          
        • c) Une diminution similaire dans les autres pays développés
          
      • 2. Les facteurs de transformation de l'industrie et des emplois industriels
        
        • a) Un secteur en restructuration dans un contexte d'internationalisation
          
          • (1) La poursuite des tendances structurelles
            
          • (2) Un secteur sensible à la conjoncture
            
        • b) L'emploi industriel en crise ?
          
          • (1) L'augmentation continue de la productivité du travail dans l'industrie
            
          • (2) Le travail temporaire
            
          • (3) L'extériorisation des tâches
            
          • (4) Crise des emplois non qualifiés ou des emplois compétitifs ?
            
      • 3. La concurrence de nouvelles zones géographiques dotées de forts avantages comparatifs
        
        • a) Le défi de l'Union européenne à 25
          
        • b) Les atouts des pays du Maghreb et d'Afrique
          
        • c) L'émergence de superpuissances économiques
          
          • (1) La Chine : usine du monde ?
            
          • (2) L'Inde : bureau du monde ?
            
      • 4. Les délocalisations, stratégie éprouvée et permanente, en voie d'accélération et de diversification
        
        • a) Une stratégie à l'oeuvre depuis longtemps dans l'industrie
          
        • b) Les secteurs concernés depuis longtemps par les délocalisations
          
        • c) Des secteurs plus récemment exposés aux délocalisations
          
        • d) La délocalisation dans de nouveaux secteurs jusqu'ici épargnés
          
  • II. LES DÉLOCALISATIONS : OBJECTIFS ET COÛTS CACHÉS
    
    • A. LES DÉTERMINANTS DES DÉLOCALISATIONS
      
      • 1. La réduction des coûts
        
        • a) La maturité des produits
          
        • b) Coûts et productivité de la main d'oeuvre
          
          • (1) Coût de la main d'oeuvre
            
          • (2) Productivité de la main d'oeuvre
            
        • c) Les autres éléments de coûts
          
        • d) Une discrimination Nord-Nord tout aussi importante
          
      • 2. L'accès aux marchés
        
        • a) La politique offensive
          
        • b) La politique défensive
          
    • B. LES LIMITES AUX DÉLOCALISATIONS
      
      • 1. Des critères qui peuvent en contrarier l'intérêt
        
        • a) L'environnement de l'entreprise
          
        • b) Les coûts propres à l'entreprise
          
      • 2. Des difficultés potentielles
        
      • 3. Des arbitrages permanents
        
  • III. LES CARACTÉRISTIQUES DU CAS FRANÇAIS
    
    • A. LES PARTICULARISMES DE LA SITUATION FRANÇAISE
      
      • 1. Le débat sur l'attractivité structurelle du « site France »
        
        • a) Un bilan difficile à réaliser
          
        • b) Une main d'oeuvre chère et peu flexible
          
          • (1) La durée du travail
            
          • (2) La complexité et la rigidité du droit du travail
            
        • c) La fiscalité
          
        • d) La réglementation environnementale
          
        • e) La concentration des circuits de distribution
          
        • f) La faiblesse et la mauvaise répartition des investissements en R&D
          
        • g) Une absence de spécialisation dans les secteurs porteurs
          
      • 2. Un environnement conjoncturel défavorable
        
        • a) Une incapacité à tirer parti du dynamisme de la demande mondiale
          
        • b) Les conséquences de l'appréciation de l'euro
          
    • B. DES CONTRAINTES COMMUNES AUX AUTRES PAYS DÉVELOPPÉS
      
      • 1. La « financiarisation » de l'économie et « l'internationalisation » des structures décisionnelles
        
        • a) La « financiarisation » de l'économie
          
        • b) « L'internationalisation » des structures décisionnelles
          
      • 2. L'organisation encore trop peu équilibrée des échanges mondiaux
        
      • 3. La construction de l'Union européenne
        
        • a) Le déséquilibre des politiques européennes
          
          • (1) Le rôle de la Banque centrale européenne
            
          • (2) La primauté de la politique de la concurrence
            
          • (3) La prégnance des préoccupations environnementales
            
        • b) Les difficultés potentielles résultant de l'élargissement
          
• DEUXIÈME PARTIE - LES PROBLÉMATIQUES LOCALES : DES TERRITOIRES FRAGILISÉS, LES EMPLOIS NON QUALIFIÉS MENACÉS
  
  • I. UN DISPOSITIF DE SOUTIEN PUBLIC HÉRITÉ DU PASSÉ
    
    • A. DANS LES ANNÉES 80, LES MESURES DE RECONVERSION ONT PERMIS LA RÉINDUSTRIALISATION DE BASSINS D'EMPLOIS EN CRISE
      
      • 1. Le traitement des grandes crises industrielles a mobilisé l'Etat
        
        • a) Des outils de reconversion nombreux et spécifiques
          
        • b) Des mesures diversifiées adaptées aux enjeux
          
        • c) Des dotations budgétaires globales importantes
          
      • 2. Les actions de reconversion ont été temporairement efficaces
        
        • a) Une revitalisation réussie
          
        • b) Des conséquences socio-économiques structurelles
          
        • c) Le rôle des investissements internationaux
          
    • B. PLUSIEURS FACTEURS REMETTENT AUJOURD'HUI EN CAUSE L'EFFICACITÉ DE CES DISPOSITIFS CONÇUS POUR FAIRE FACE AUX EFFETS LOCAUX DES GRANDES RESTRUCTURATIONS INDUSTRIELLES
      
      • 1. Des problématiques nouvelles
        
        • a) La multiplication des bassins d'emplois « isolés » touchés
          
        • b) Le caractère successif des pertes d'emplois dans les mêmes bassins
          
      • 2. La moindre efficacité des politiques de soutien public
        
        • a) La banalisation et le manque de pertinence des offres de conversion
          
        • b) La transformation du rôle des sociétés de reconversion
          
        • c) La non coopération des entreprises privées
          
  • II. LES ENJEUX TERRITORIAUX ACTUELS DES MUTATIONS ÉCONOMIQUES
    
    • A. L'IMPACT LOCAL DES CRISES SUR LES EMPLOIS MANUFACTURIERS
      
      • 1. Les problématiques locales diffèrent selon les bassins d'emplois
        
        • a) Les problématiques locales des bassins d'emplois
          
        • b) Une typologie des problématiques selon la taille et la situation des bassins
          
          • (1) Les petites zones d'emplois isolées
            
          • (2) Les moyennes zones d'emplois excentrées à vocation industrielle
            
          • (3) Les zones d'emplois des agglomérations de taille moyenne
            
          • (4) Les zones d'emplois très industrielles des grandes agglomérations
            
      • 2. Deux cas significatifs des difficultés locales
        
        • a) Les bassins géographiques de Picardie et de Champagne-Ardenne
          
        • b) Les bassins sectoriels de l'habillement, du cuir et du textile
          
          • (1) Les zones d'emploi spécialisées
            
          • (2) Les zones d'emploi en milieu rural
            
    • B. DES INITIATIVES LOCALES DIVERSIFIÉES MAIS QUI SE HEURTENT À DES LIMITES ENDOGÈNES ET EXOGÈNES
      
      • 1. L'implication des collectivités locales en faveur du développement économique de leurs territoires
        
        • a) Les aides à l'immobilier
          
        • b) Les politiques d'aménagement
          
        • c) La promotion des territoires
          
          • (1) Le maintien des spécialisations existantes
            
          • (2) La création de nouvelles spécialisations territoriales
            
          • (3) L'adaptation des activités existantes menacées
            
          • (4) L'appui aux créations et aux reprises d'entreprises
            
        • d) Les outils locaux de promotion économique
          
      • 2. Des limites à l'action publique locale existent cependant
        
        • a) Des effets sur l'emploi local parfois insuffisants
          
        • b) La modestie des moyens et l'émiettement des responsabilités
          
      • 3. Des causes exogènes qui accroissent les difficultés
        
        • a) La probable insuffisance des moyens financiers d'Etat alloués aux bassins touchés
          
        • b) La relative absence d'anticipation des crises
          
        • c) La diminution du nombre des projets industriels
          
        • d) Des réflexions à mener pour envisager une meilleure efficacité
          
• TROISIÈME PARTIE - DES CHOIX DE PRINCIPE
  
  • I. CONTRARIER OU ACCOMPAGNER LES DÉLOCALISATIONS ?
    
    • A. DE LA RÉALITÉ DES DÉLOCALISATIONS
      
      • 1. Un processus normal et globalement bénéfique pour la croissance
        
      • 2. Des motifs d'inquiétude plus généraux
        
      • 3. L'attrait des avantages comparatifs des pays émergents : peut-on parler de dumping fiscal, social ou environnemental ?
        
        • a) Coût de la main d'oeuvre
          
        • b) Système de protection sociale
          
        • c) Normes environnementales
          
        • d) Politiques fiscales
          
    • B. DE L'INTERVENTION DE LA PUISSANCE PUBLIQUE
      
      • 1. Une indispensable prudence au plan économique
        
      • 2. Une nécessité sociale et territoriale
        
  • II. QUELS CHOIX DE DÉVELOPPEMENT PRIVILÉGIER ?
    
    • A. MAINTENIR UNE EXIGENCE ÉLEVÉE DE NORMES DE DÉVELOPPEMENT
      
      • 1. Préserver le modèle social
        
      • 2. Protéger l'environnement
        
    • B. FAVORISER LA RESPONSABILITÉ SOCIALE DES ACTEURS
      
    • C. ASSUMER DES CHOIX STRATÉGIQUES POUVANT ÊTRE DOULOUREUX
      
  • III. DANS QUEL CHAMP D'ANALYSE INSCRIRE LA RÉFLEXION ?
    
    • A. REJETER LE REPLI NATIONAL
      
    • B. DYNAMISER L'INTÉGRATION EUROPÉENNE
      
• QUATRIÈME PARTIE - ADAPTER LA FRANCE ET L'UNION EUROPÉENNE AUX DÉFIS POSÉS PAR LES DÉLOCALISATIONS
  
  • I. FAVORISER L'ACTIVITÉ PRODUCTIVE
    
    • A. SUPPRIMER DES INCITATIONS AUX DÉLOCALISATIONS
      
      • 1. Cesser de taxer les facteurs de production
        
        • a) Substituer aux charges sociales une TVA de compétitivité
          
          • (1) Un principe simple
            
          • (2) Des avantages très nombreux
            
          • (3) Des objections qui ne résistent pas à l'analyse
            
        • b) La question de la taxe professionnelle
          
      • 2. Encourager l'entrepreneuriat national
        
        • a) La création d'entreprise
          
        • b) La transmission des entreprises
          
      • 3. Valoriser le respect des normes sociales et environnementales
        
        • a) La responsabilisation des consommateurs
          
        • b) L'orientation des achats publics
          
    • B. RENFORCER LES AVANTAGES COMPARATIFS DE LA FRANCE POUR AMÉLIORER L'ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE ET LA COMPÉTITIVITÉ
      
      • 1. L'aménagement du territoire en infrastructures
        
      • 2. L'environnement juridique des entreprises
        
      • 3. Les potentialités de développement offertes par les filières de demain
        
    • C. ORGANISER ET SOUTENIR LES FILIÈRES DANS UNE LOGIQUE D'INNOVATION
      
      • 1. Le nécessaire renforcement de la recherche et développement
        
      • 2. Aider l'innovation
        
      • 3. Favoriser l'économie en réseau et les pôles de compétitivité
        
        • a) Les clusters
          
        • b) Les pôles de compétitivité
          
        • c) Les campus de recherche
          
      • 4. Maîtriser le processus productif en développant les parties « amont » et « aval »
        
  • II. SOUTENIR LES TERRITOIRES ET L'EMPLOI
    
    • A. AFFERMIR LE RÔLE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
      
      • 1. Le lien économie-territoire
        
      • 2. Les politiques locales de l'emploi
        
      • 3. La nécessité d'une concertation entre les territoires
        
      • 4. L'appui de l'Etat
        
    • B. AMÉLIORER L'« EMPLOYABILITÉ » DE LA MAIN D'oeUVRE
      
      • 1. Orienter la formation initiale
        
      • 2. Développer la formation continue et favoriser la transférabilité des savoirs
        
      • 3. Continuer à assouplir le marché du travail
        
      • 4. Favoriser la mobilité géographique et sectorielle des travailleurs
        
    • C. ANTICIPER LES BESOINS DE DEMAIN EN EMPLOIS DE PROXIMITÉ NON-DÉLOCALISABLES
      
      • 1. Une nécessité théorique
        
      • 2. Un intérêt pratique
        
        • a) Un facteur de croissance globale
          
        • b) Un facteur d'équilibre territorial
          
      • 3. Adapter l'offre à une demande potentielle abondante
        
        • a) Des activités traditionnelles
          
          • (1) La filière agroalimentaire
            
          • (2) Le bâtiment et la construction
            
          • (3) Les services aux entreprises
            
        • b) Des activités plus nouvelles
          
          • (1) Le tourisme et les loisirs
            
          • (2) Les services à la personne
            
          • (3) Les services de santé
            
        • c) Les outils du soutien public
          
  • III. PROMOUVOIR UNE POLITIQUE INDUSTRIELLE EUROPÉENNE
    
    • A. GARANTIR UN DÉVELOPPEMENT ÉQUILIBRÉ DE L'UNION À 25
      
      • 1. Encourager l'harmonisation de la fiscalité des entreprises
        
      • 2. Veiller à l'ajustement des aides publiques entre les 15 et les 10
        
      • 3. Favoriser l'émergence d'une Europe sociale intégrée
        
    • B. RENFORCER LA PUISSANCE INDUSTRIELLE DE L'UNION
      
      • 1. Prendre en compte les intérêts industriels dans la stratégie économique de l'Union
        
        • a) L'industrie, longtemps parent pauvre de la construction européenne
          
        • b) La « politique industrielle » communautaire : un triptyque à conforter
          
        • c) Des propositions complémentaires pour fonder un néo-colbertisme européen
          
      • 2. Harmoniser et renforcer les outils de compétitivité hors-prix
        
        • a) Harmoniser et promouvoir les normes européennes
          
        • b) Définir et favoriser le brevet communautaire
          
        • c) Promouvoir un « label européen »
          
      • 3. Défendre des positions favorables à l'industrie européenne dans les enceintes internationales
        
        • a) Pour une harmonisation des normes sociales et environnementales
          
        • b) Pour une politique commerciale européenne exigeante
          
• CONCLUSION
  
• CONTRIBUTION DU GROUPE
  COMMUNISTE RÉPUBLICAIN ET CITOYEN
  
• CONTRIBUTION DES SÉNATEURS SOCIALISTES
  MEMBRES DU GROUPE DE TRAVAIL
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXE 1 - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
  
• ANNEXE 2 - PERSONNALITÉS RENCONTRÉES LORS DES DÉPLACEMENTS EN PROVINCE
  
  • I. DÉPLACEMENT DANS LE MAINE-ET-LOIRE - 14 AVRIL 2004
    
  • II. DÉPLACEMENT À STRASBOURG - 28 AVRIL 2004
    
  • III. DÉPLACEMENT DANS LA DRÔME - 5 MAI 2004
    
• ANNEXE 3 - PERSONNALITÉS RENCONTRÉES LORS DU DÉPLACEMENT À BRUXELLES -12 MAI 2004
  
• ANNEXE 4 - QUESTIONNAIRE AUX RÉGIONS
  
• ANNEXE 5 - QUESTIONNAIRE AUX MISSIONS ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES
  
• ANNEXE 6 - BIBLIOGRAPHIE