b) La question de la taxe professionnelle
Ainsi que cela a été relevé dans la première partie du présent rapport, la taxe professionnelle (TP) apparaît comme un obstacle important à la localisation sur le territoire national des investissements industriels . Sa suppression annoncée constitue donc, de ce point de vue, une décision politique très favorable à l'économie nationale puisqu'elle permettra à la fois de favoriser, lors des arbitrages des industriels déjà établis en France, la modernisation de l'outil de production plutôt que son transfert à l'étranger , et dans les choix de localisation des investissements nouveaux, notamment des IDE, le territoire français plutôt que d'autres sites géographiques .
Reste posée la question du remplacement de la TP , dont le produit représente une part significative des ressources fiscales des collectivités locales . Compte tenu des analyses menées par des spécialistes tant au Sénat, au sein du groupe de travail créé par la commission des finances, que dans d'autres cénacles, tels notamment la « commission Fouquet » réunissant des élus, des représentants des milieux économiques et l'administration (123 ( * )), votre groupe de travail s'est abstenu d'explorer précisément ce champ de la réflexion et de formuler des propositions. Il lui semble toutefois opportun d'indiquer que le nouveau dispositif appelé à se substituer à terme à la TP devra nécessairement parvenir à concilier deux préoccupations légitimes.
D'une part, la cohérence économique : il convient ainsi d' éviter d'abord toute imposition qui , à l'instar de la TP, frapperait l'outil économique avant même qu'il ait commencé à produire de la richesse . En outre, il est indispensable de veiller à favoriser une répartition équitable de la charge fiscale tant au regard du poids respectif des différents secteurs d'activité dans la formation du PIB qu'en ce qui concerne la taille des entreprises : à cet égard, un trop important transfert de charge des grands groupes vers les PME serait susceptible d'aller à l'encontre de l'intérêt économique collectif à moyen terme, quand bien même il pourrait être justifié par un effet de levier face aux risques de délocalisations plus efficace dans l'immédiat.
D'autre part, la cohérence politique : à l'heure où s'organise l'Acte II de la décentralisation, le principe constitutionnel de l'autonomie financière des collectivités territoriales doit évidemment être respecté. La fiscalité locale étant un outil mis à leur service pour qu'elles maîtrisent et orientent leur développement, il est absolument nécessaire, comme l'a au reste rappelé dès la mi-janvier le Président du Sénat, M. Christian Poncelet (124 ( * )), de maintenir le lien entre les collectivités territoriales et leur environnement économique . Or, la TP, qui représentait jusqu'à présent près de la moitié des ressources fiscales des collectivités locales et constituait leur impôt le plus dynamique, avait cette vertu. Aussi le nouveau prélèvement devra-t-il lui aussi être localisable afin de garantir aux collectivités territoriales une véritable faculté de décider de leur politique fiscale.
* (123) Commission installée par le Premier ministre le 26 février 2004, présidée par M. Olivier Fouquet, président de la section des finances du Conseil d'Etat.
* (124) Réunion du 16 janvier 2004 à Lyon, dans le cadre des « Etats généraux des élus locaux » .