2. Protéger l'environnement
Des précautions similaires semblent devoir être prises en terme de protection de l'environnement et de sécurité des produits . L'élévation progressive des normes en la matière répond à une véritable demande sociale et participe à l'évidence à l'amélioration du niveau de bien-être général. Pourtant, il est indéniable que l' accroissement de la réglementation renchérit les coûts de production et pénalise les capacités concurrentielles des industriels nationaux . Faudrait-il alors, pour préserver celles-ci, abandonner un mouvement par ailleurs vertueux ?
Comme en matière de protection sociale, votre commission doute qu'il s'agisse de la meilleure stratégie . Là encore, la différence entre les pays développés et les pays émergents est trop importante pour que les efforts à consentir soient acceptables par la société. Il peut être certes nécessaire de procéder à l' élévation souhaitable des normes avec plus de prudence , en donnant davantage de temps aux systèmes productifs pour s'y adapter , en vérifiant que la France adopte un rythme identique à celui des autres pays développés , en s'assurant que les consommateurs seront incités à privilégier les produits respectueux des législations environnementales . A cet égard, votre commission a fait des observations sur un certain nombre d'initiatives, européennes ou nationales, qui lui paraissent aujourd'hui précipitées ou malencontreuses.
Mais ces réflexions ne remettent pas en cause sa conviction quant à la nécessité de conserver, tout en la généralisant au plan international , l' exigence d'un développement économique respectueux de l'environnement et de la santé publique . Elle estime même qu'elle peut être un facteur de croissance pour l'industrie française , qui dispose dans les domaines concernés (la gestion de l'eau, des déchets, des réseaux de transports et d'énergie, de la problématique urbaine, etc.) d' atouts considérables en termes d'entreprises, d'expérience, de compétences, qu'elle devrait pouvoir valoriser encore davantage.