3. Les délocalisations : l'imprécision de la notion est liée à celle de ses indicateurs
Définir les délocalisations soulève de grandes difficultés tant cette notion est polymorphe . A une notion relativement circonscrite s'est substituée aujourd'hui, dans le débat public, une acception beaucoup plus étendue qui en dénature parfois la compréhension. Or, la recherche de solutions efficaces aux difficultés sociales et territoriales qu'elle soulève rend nécessaire que le diagnostic soit fondé sur une analyse claire, exempte d'approximations.
a) La définition des économistes
Au sens le plus strict , la délocalisation consiste à changer de lieu une unité de production : on désigne alors par ce substantif l'ouverture d'une unité productive à l'étranger, concomitante (35 ( * )) à la fermeture d'une unité locale, sans que soit affectée la destination des biens produits : marché domestique, ce qui implique alors un flux nouveau d'importations, ou marchés étrangers, ce qui diminue les flux d'exportation.
Ainsi que l'a rappelé à votre groupe de travail, en réponse à son questionnaire, M. Jacques Auxiette, président du Conseil régional des Pays de la Loire, la délocalisation en Asie et au Maroc de 98 % de la production du groupe Salmon Arc en Ciel , fabricant de cadeaux de naissance, ou encore les délocalisations successives en 2001 et 2002 vers la Slovaquie de l'entreprise Molex Switch , fabricant de claviers et de membranes pour portables, s'inscrivent dans cette logique. De même, Mme Ségolène Royal, présidente du Conseil régional de Poitou-Charentes, a indiqué qu'en 1999, l'entreprise de sanitaires Porcher avait délocalisé sa production vers la Bulgarie, conduisant à la fermeture d'une usine de 10.000 m² et de 160 emplois à Angoulême. Tel est aussi, semble-t-il, le cas de l'entreprise Ronal de Saint-Avold (Moselle), appartenant à des capitaux allemands, dont la production de jantes en aluminium pour le marché intérieur et pour l'export a été suspendue le 7 mai 2004. Depuis le mois de septembre 2003, l'usine de 170 salariés fonctionnait à 75 % de ses capacités (une semaine de chômage technique par mois en moyenne), après qu'une quarantaine de moules ait été transférée dans les deux établissements du groupe récemment construits en Pologne. Ces dernier emploient plus de 1.000 salariés, fonctionnent à plein régime et destinent une large part de leur production à l'exportation.
Dans une deuxième acception, dérivée de la première, la délocalisation désigne le recours à la sous-traitance proposée par une société étrangère afin de fournir des biens auparavant produits localement . Dans ce cas encore, que l'anglais désigne sous le terme d' « outsourcing » ou de « sourcing » (36 ( * )), les biens produits à l'étranger sont réimportés sur le marché d'origine où ils ont vocation à être commercialisés, comme substitution aux biens auparavant produits localement.
Lors de son audition par votre groupe de travail, M. Jacques Russeil, président de la Confédération des industries céramiques, a ainsi indiqué que les six groupes de l'industrie des céramiques sanitaires qui structurent ce segment disposent d'usines en Hongrie, Pologne, Bulgarie, Roumanie et Maroc, dont les productions importées en France représentent 50 % du marché français.
Enfin, certains qualifient aussi de délocalisation la création d'une nouvelle unité de production à l'étranger plutôt que sur le territoire national, sans réduction de l'activité domestique . La situation est dans ce cas plus complexe, selon qu'on considère que l' augmentation des capacités de production aurait pu être assurée localement ou non , pour différentes raisons tenant à la situation géographique des marchés concernés, aux coûts de transports, aux droits de douane ou à diverses contraintes non tarifaires. Dans le premier cas, en effet, l'extension sémantique est encore envisageable puisqu'on peut admettre que la décision d'investissement résulte bien d'une analyse d'opportunité entre territoires, national et étranger, et que le choix de la seconde branche de l'alternative « prive » l'économie domestique d'une capacité productive supplémentaire.
La DRIRE et le SGARE d'Alsace ont par exemple indiqué à votre groupe de travail, à l'occasion de son déplacement dans le Bas-Rhin, que l'entreprise DMC Tissus avait annulé des investissements et gelé des recrutements locaux pour les réaliser à l'étranger, conduisant ainsi, sans nécessairement procéder à des licenciements, à une décroissance progressive du site alsacien jusqu'à sa fermeture.
Dans le second cas, en revanche, on ne saurait légitimement parler de délocalisation dès lors qu' en tout état de cause, le site national n'aurait pas été retenu , la pénétration du marché étranger devant obligatoirement passer par une installation du site de production dans le pays ou la zone visés.
C'est ainsi que l'entreprise de plasturgie IMTEC a investi à l'étranger pour répondre à la nécessité de se trouver au plus près de ses donneurs d'ordre. Elle compte aujourd'hui 700 salariés dans le monde. Toutefois, elle vient aussi de créer 80 emplois nouveaux à Chasseneuil, dans le département de la Vienne.
Trois significations du mot « délocalisation » désignent donc une forme de substitution de la force productive étrangère à celle nationale , qui ont pour caractéristique commune d'avoir théoriquement une incidence négative directe sur l'emploi national. En effet, l'entreprise arrête de produire dans un pays donné, ou s'abstient d'y augmenter ses capacités de production, afin de fabriquer ou de faire fabriquer dans un autre pays sous forme d'investissement direct ou de sous-traitance. Toutefois, le lien entre délocalisation et niveau de l'emploi n'est pas strictement mécanique . L'emploi peut en effet bénéficier en définitive de la délocalisation d'une partie du processus productif dès lors qu'elle permet à l'entreprise de maintenir ou d'accroître sa rentabilité et, ainsi :
- soit d'éviter l'affaiblissement de sa position concurrentielle et son éventuelle liquidation, qui se traduiraient par une perte d'emplois supérieure à celle qui résulte effectivement de la délocalisation ;
- soit d'accroître ses parts de marché et sa production, accroissement susceptible de la conduire à recruter de nouveaux salariés, le cas échéant sur des métiers différents pour accompagner l'innovation et la montée en gamme.
A titre d'exemple, la Chambre française de l'horlogerie et des microtechniques a ainsi indiqué au groupe de travail que certaines entreprises de la filière ayant délocalisé une partie de leur activité comptent aujourd'hui plus de salariés sur l'ensemble de leurs sites qu'en 1982 . Dans le même esprit, la société Salmon Arc en Ciel , précédemment évoquée et visitée par votre groupe de travail lors de son déplacement dans le Maine-et-Loire, n'a perdu au total que dix emplois en France malgré la délocalisation de la quasi-intégralité de ses lignes de production à l'étranger, tandis que nombre de ses concurrents qui n'ont pas délocalisé ont aujourd'hui disparu.
* (35) Cette concomitance théorique n'excluant évidemment pas des délais variables de quelques mois pour, en pratique, assurer la transition.
* (36) Terme auquel la Commission de terminologie et de néologie économique et financière propose de substituer le mot français d'« extériorisation ». Si cette traduction était accepté successivement par la Commission générale de terminologie , puis par l' Académie française , elle pourrait devenir d'emploi obligatoire pour les services de l'Etat, après publication au Journal officiel , avant la fin de l'année.