b) Les conséquences de l'appréciation de l'euro

Malgré l'amélioration de la compétitivité française au cours des années 1990, la récente appréciation de l'euro l'a ramenée au niveau de 1993, effaçant la quasi-totalité des gains réalisés en une décennie . Comme ses partenaires commerciaux de la zone euro, la France a ressenti pleinement les effets de cette appréciation vis à vis du dollar et des monnaies des principales zones importatrices. Ainsi, la compétitivité-prix des produits français par rapport à ses principaux partenaires de l'OCDE s'est érodée de 5,1 % en 2003 et se rapprochait, à la fin de l'année, de sa moyenne des vingt dernières années. La compétitivité coût a également diminué de 5 % par rapport aux autres pays de l'OCDE, effaçant la quasi-totalité des gains obtenus à la fin des années 1990.

Selon la DREE, le taux de change effectif nominal de la France par rapport à ses 42 partenaires s'est apprécié de 6,4 % en 2003 (après une hausse de 2,5 % en 2002). Les exportateurs de produits manufacturés se sont généralement adaptés en faisant des efforts sur leurs marges , comme en témoigne l'exemple des Airbus vendus 10 % moins chers en moyenne aux Etats-Unis. Au delà de cette adaptation conjoncturelle, il n'est cependant pas évident que les exportateurs puissent durablement consentir des efforts aussi importants .

Certes, M. Pascal Lamy, commissaire européen chargé du commerce, que votre groupe de travail a rencontré lors de son déplacement à Bruxelles, soulignait que les variations du taux de change entre le dollar et l'euro n'avaient pas vocation à modifier les orientations structurelles de la politique commerciale de l'Union européenne . Cette position se justifie en ce qu'il s'agit de maintenir les choix de base réalisés par l'Union en matière de politique commerciale. Toutefois, de telles variations du change peuvent, sur certains secteurs bien identifiés comme l'aéronautique, avoir des conséquences durables.

Ainsi, M. Philippe Camus, président exécutif d'EADS, soulignait (98 ( * )) que l'appréciation de 30 % du dollar face à l'euro avait coûté potentiellement 3 milliards d'euros à l'entreprise. Il ajoutait que, malgré les instruments de couverture contre les risques de change souscrits par l'entreprise, en cas de prolongation d'une telle parité, les effets du change remettraient profondément en cause les équilibres de l'entreprise et pourraient conduire à des délocalisations , même si le groupe prévoit en tout état de cause, pour des raisons stratégiques, de développer sa base industrielle dans des « zones dollar » indépendamment de toute considération liée au change.

Compte tenu des conséquences économiques importantes d'un éventuel maintien d'une parité euro/dollar élevée, en particulier en termes de risques de délocalisations, votre commission juge qu'il serait préjudiciable de persister dans une stratégie de « laisser-faire » .

* (98) In Le Monde - 12 janvier 2004.

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