c) La diminution du nombre des projets industriels

Le nombre de projets industriels mobiles susceptibles de s'implanter en France diminue depuis le milieu de la décennie quatre-vingt-dix en raison de l'attractivité des nouvelles offres d'implantation, en particulier en Europe centrale et orientale. Depuis 2002, la France n'a pas capté de grands projets, comme l'avaient été Smartville en Moselle ou Toyota à Onnaing, tandis que le nombre annuel de projets de taille moyenne en compétition et gagnés par la France diminue sensiblement. Le maintien de bons chiffres annuels d'emplois créés par des entreprises à capitaux étrangers repose en réalité de plus en plus sur des extensions d'établissements existants et moins sur des créations de nouvelles entités. Ainsi, comme l'a relevé lors de son audition par votre groupe de travail le directeur de l'AFII, M. Bernard Yvetot, les deux tiers des emplois créés par des entreprises étrangères en 2003 l'ont été par des firmes déjà installées en France.

d) Des réflexions à mener pour envisager une meilleure efficacité

L'affaiblissement simultané d'un nombre élevé de bassins d'emplois manufacturiers, plus d'une centaine, dans un nombre croissant de secteurs industriels, nécessite à l'évidence de nouvelles modalités de soutiens . Les outils conçus pour des restructurations de grandes industries géographiquement concentrées ne sont plus adaptés et rendent certainement opportune la redéfinition de la maîtrise d'ouvrage par l'Etat et les grandes collectivités territoriales de l'appui aux reconversions locales.

Les réponses à plusieurs questions pourraient orienter la conception d'un nouveau dispositif : comment assurer une différenciation positive des conditions économiques dans les bassins prioritaires ? Quelles mesures peuvent compenser la rareté des implantations exogènes ? Comment assurer une effectivité à l'intervention économique locale quand les collectivités locales sont concurrentes ? Les pouvoirs publics doivent-il renforcer leur capacité de maîtrise d'ouvrage pour mieux acheter des prestations de reconversion ou bien disposer d'une capacité d'intervention qui leur soit propre ? Comment assurer une meilleure transparence aux objectifs et à l'évaluation des décisions interministérielles en faveur des bassins d'emplois en crise ? Comment réduire le nombre de niveaux fonctionnels et accroître sur le terrain la synergie des acteurs opérationnels ? Quelles actions nouvelles et quelles qualités sont nécessaires pour faire face à des crises locales simultanées et successives dans les mêmes bassins ?

Un exemple de cette prise de conscience figure dans la réponse au questionnaire de votre groupe de travail apportée par M. Jacques Auxiette, président du Conseil régional des Pays de la Loire. Celui-ci a ainsi indiqué que la région avait mis en place une politique en faveur de l'internationalisation des PME/PMI , moins bien armées que les grands groupes sur les marchés extérieurs :

« Cette politique est d'abord basée sur un travail en réseau associant tous les acteurs régionaux travaillant à l'international au sein de la Convention régionale de l'Exportation. C'est aussi un travail en commun avec les régions voisines (Bretagne et Poitou-Charentes) comme également avec des régions européennes partenaires (le Schleswig-Holstein notamment). Sur les zones à fort potentiel mais difficiles d'accès pour les PME/PMI, la région a mis en place une politique de relais à l'étranger, conduite aujourd'hui au Japon et aux Etats-Unis. Cette politique ne peut se concevoir sans un soutien direct à l'entreprise :

- à titre collectif : organisation de missions commerciales et de partenariats technologiques, participation à des salons internationaux ;

- à titre individuel : accompagnement financier sur trois ans d'un projet structuré à l'international (étude de marché, recherche de partenaires, implantation commerciale, structuration à l'international, conseil externe, communication...) ».

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