4. Les « délocalisations » sont-elles mesurables ?
Quand bien même l'analyse du groupe de travail serait précisément circonscrite grâce au travail de définition mené plus haut, le phénomène de délocalisation apparaît difficile à mesurer : quand y a-t-il réellement transfert d'implantation d'une activité de production vers l'étranger ? Comment avoir la certitude que la production à l'étranger est un substitut à la production intérieure ? Dans quels cas peut-on établir un lien de causalité direct entre l'investissement direct à l'étranger et l'emploi ? Au-delà des effets directs, comment, à l'échelle mondiale, évaluer les effets indirects dérivant du fait que, par exemple, la valeur ajoutée d'un bien électronique vendu par une firme américaine et importé par la France a été réalisée en grande partie en Asie ?
Seul un suivi précis combinant observations macro-économiques des grands agrégats (IDE, balance commerciale, production et emploi industriels) et analyses micro-économiques des motivations et des effets des investissements français à l'étranger permettrait d'apprécier, sur une période donnée, l'amplitude réelle des délocalisations. Or, comme cela a été indiqué à votre groupe de travail, aucune étude statistique probante n'existe aujourd'hui en France , pas davantage d'ailleurs que dans la plupart des autres Etats de l'OCDE, selon la synthèse des réponses apportées par les missions économiques françaises à l'étranger au questionnaire élaboré par votre groupe de travail.
Aussi pour quantifier le phénomène et mesurer les pertes d'emplois induites dans les pays riches par l'échange avec les pays à bas salaires, les économistes avancent avec prudence en s'appuyant sur l'analyse des grands agrégats. Ils ont cependant tous indiqué à votre groupe de travail que, quels que soient les critères retenus, les délocalisations n'étaient pour l'instant pas un phénomène statistique important, et que leurs effets sur la capacité industrielle du pays comme sur l'emploi étaient extrêmement limités .
a) Un mouvement réel mais limité
M. Jean-Pierre Aubert, chef de la Mission interministérielle sur les mutations économiques (MIME) au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, a présenté, lors de son audition devant le groupe de travail, les estimations établies par la Direction des relations économiques extérieures (DREE) du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Selon la DREE, les délocalisations auraient représenté en 1999-2000 moins de 5 % des investissements sur les pays proches (PECO et Maghreb) et moins de 1 % sur les marchés lointains. Par une autre méthode, la DREE aboutit à une estimation haute de 4 % du total des IDE , soit 19 milliards d'euros sur la période 1997-2001.
De son côté, M. Yann Lepape a indiqué au groupe de travail que des estimations internationales considéraient qu'en 2002, 20 à 25 % des IDE vers les PECO correspondraient à des délocalisations. Ce taux serait toutefois moindre dans le cas français dans la mesure où environ 75 % des IDE français dans les PECO sont dirigés vers le secteur des services, contre 50 à 55 % en moyenne générale. D'ailleurs, des évaluations menées en 2002 par les douze missions économiques de la DREE dans les PECO ont recensé environ 400 opérations d'investissement assimilables à des délocalisations, ne représentant que 10 % de l'ensemble des opérations françaises vers ces pays, soit 2 milliards d'euros.
En tout état de cause, ces sommes sont à relativiser face au montant global de la formation brute de capital fixe (FBCF), c'est-à-dire l'investissement, lequel s'est élevé, pour la France, à près de 300 milliards d'euros en 2002, ou encore face tant aux 54 milliards d'euros d'IDE entrants que la France a reçus cette année-là qu'aux 66,5 milliards d'euros sortants, en repli de 36 % par rapport à 2001.
Au reste, c'est ce pourcentage de 10 % que M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie, a présenté lors de son audition comme étant probablement le taux maximum, au niveau global, des investissements français à l'étranger correspondant à ce qu'on peut qualifier de délocalisations .
Par ailleurs, indépendamment du niveau exact de la proportion des IDE sortants constituant des délocalisations, l'impact de ces IDE sur l'emploi reste sujet à discussion , en particulier s'agissant des investissements « greenfields » . Nul n'est en mesure aujourd'hui d'établir quantitativement la part des délocalisations dans les évolutions de l'emploi industriel français . Plusieurs signes indiquent toutefois qu'il ne saurait s'agir, globalement, d'un mouvement de grande ampleur .
Les quelques rares études portant précisément sur ce sujet réalisées à l'étranger sont toutes convergentes :
- ainsi, les statistiques du ministère du travail américain évaluent à seulement 2 % du total le nombre des licenciements de plus de 50 personnes dus à des délocalisations ou à une compétition étrangère entre 1998 et 2003 (46 ( * )) ;
- au Japon, pays qui a pourtant fait de la délocalisation dans sa zone d'influence un axe de politique économique clairement assumé, une étude du RIETI évalue à 62.000 le nombre des emplois directs perdus en 2001 consécutivement aux IDE nippons en Asie (47 ( * )) ;
- enfin, une toute récente enquête menée Outre-Rhin sur les conséquences des investissements allemands et autrichiens dans les PECO entre 1990 et 2001 indique que le nombre total des emplois détruits en Allemagne s'élève sur la période à environ 90.000 (48 ( * )).
Encore doit-on observer que tous ces calculs ne prennent pas en compte les créations d'emplois induits dans d'autres secteurs ni, naturellement, les pertes d'emplois qui auraient pu résulter d'une absence de délocalisation. La France étant probablement encore moins sujette aux délocalisations que les trois Etats ci-dessus, il est probable que les proportions seraient similaires et donc, d'un strict point de vue macro-économique, relativement négligeables au regard des 10.000 destructions quotidiennes d'emploi rappelées par MM. Cahuc et Zylberberg dans leur récent ouvrage (49 ( * )).
Par ailleurs, les investissements à l'étranger des entreprises optant pour une stratégie d'internationalisation et de conquête de nouveaux débouchés sont globalement source d'emplois et constituent un soutien à l'équilibre de la balance commerciale. Selon la DREE, les dix secteurs industriels qui ont le plus investi à l'étranger (pour un montant d'environ 37 milliards d'euros, soit 60 % des flux cumulés) entre 1997 et 2000 ont créé, à l'exception de la chimie et du raffinage, près de 100.000 emplois domestiques nouveaux .
De leur côté, MM. Lionel Fontagné et Sébastien Jean ont indiqué au groupe de travail que la production dans des filiales étrangères ne pouvait être systématiquement assimilée à une substitution à la production française, c'est-à-dire à ce qui caractérise les « délocalisations ». A cet égard, ils ont présenté les résultats d'une étude du CEPII portant sur l'industrie qui conclut qu'investir à l'étranger aboutit généralement à une amélioration, in fine , de la balance commerciale du pays investisseur . Selon les estimations du CEPII, 1 euro investi à l'étranger génère 0,59 euro d'exportations et 0,24 euro d'importations, soit un excédent commercial de 0,35 euro dont on peut penser qu'il est positif en terme d'emploi. En outre, les économistes du CEPII observent que les IDE peuvent accélérer la hausse de la demande relative de main d'oeuvre qualifiée , notamment parce qu'ils créent des besoins en tâches de supervision et de liaison. De ce point de vue, les IDE, et donc, en partie, les délocalisations, sont bénéfiques à l'économie car elles renforcent sa capacité exportatrice.
L'observation empirique tendrait donc à rejoindre la théorie économique : au plan macro-économique, les délocalisations auraient un impact faible, voire discutable, en ce qui concerne tant la dynamique économique que l'évolution du marché de l'emploi.
* (46) Source : questionnaire aux missions économiques et financières.
* (47) « Les IDE japonais et la désindustrialisation » - RIETI - 2001.
* (48) « A Nation of Poets and Thinkers - Less so with Eastern Enlargement ? Autria and Germany » -Pr. Dalia Marin - Centre for Economic Policy Research - CEPR Discussion Paper 4358 - Mai 2004.
* (49) Le chômage, fatalité ou nécessité? - Op. cit.