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Proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple : Lutte contre les violences au sein du couple. Rapport d'information sur les propositions de loi correspondantes

9 mars 2005 : Violences au sein du couple ou commises contre les mineurs - Lutte contre les violences au sein du couple. Rapport d'information sur les propositions de loi correspondantes ( rapport d'information - première lecture )

 

Rapport d'information n° 229 (2004-2005) de M. Jean-Guy BRANGER, fait au nom de la délégation aux droits des femmes, déposé le 9 mars 2005

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