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RusseProjet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes : Égalité salariale. Rapport d'information sur le projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes
28 juin 2005 :
Egalité salariale entre les femmes et les hommes - Égalité salariale. Rapport d'information sur le projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes
( rapport d'information - première lecture )
- Par Mme Gisèle GAUTIER
au nom de la délégation aux droits des femmes - Notice du document
- Dossier législatif
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Rapport d'information n° 429 (2004-2005) de Mme Gisèle GAUTIER, fait au nom de la délégation aux droits des femmes, déposé le 28 juin 2005
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- PREMIÈRE PARTIE
LA NÉCESSITÉ D'UNE IMPULSION
- I. L'ESSOUFFLEMENT, DEPUIS 1995, D'UNE TENDANCE DE
FOND À LA RÉDUCTION DES ÉCARTS DE SALAIRES
- II. LES NÉGOCIATIONS OBLIGATOIRES SUR
L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE NE SONT ORGANISÉES QUE DANS UNE
MINORITÉ D'ENTREPRISES
- I. L'ESSOUFFLEMENT, DEPUIS 1995, D'UNE TENDANCE DE
FOND À LA RÉDUCTION DES ÉCARTS DE SALAIRES
- DEUXIÈME PARTIE
UN NOUVEL ÉLAN : FAIRE CONFIANCE AU DIALOGUE SOCIAL EN TENANT COMPTE DE LA VULNÉRABILITÉ
ET D'UNE CERTAINE AUTOCENSURE DES FEMMES
SUR LE MARCHÉ DU TRAVAIL
- I. LA SIGNIFICATION ESSENTIELLE DU PROJET DE
LOI : UN APPEL À LA NÉGOCIATION ET UN OBJECTIF À
L'HORIZON 2010
- II. LE PROJET DE LOI ISSU DES TRAVAUX DE
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- III. LE PROJET DE LOI NE CONSTITUE QU'UN DES OUTILS
D'UNE STRATÉGIE GLOBALE EN FAVEUR DE LA PARITÉ
PROFESSIONNELLE
- I. LA SIGNIFICATION ESSENTIELLE DU PROJET DE
LOI : UN APPEL À LA NÉGOCIATION ET UN OBJECTIF À
L'HORIZON 2010
- RECOMMANDATIONS
- EXAMEN EN DÉLÉGATION
- ANNEXES
- ANNEXE N° 1
LETTRE DE SAISINE DU PRÉSIDENT
DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
- ANNEXE N° 2
LISTE DES PERSONNALITÉS AUDITIONNÉES
