6. La libéralisation du secteur bancaire
Parallèlement à cette restructuration, le secteur bancaire a été libéralisé.
a) La déréglementation
Tout d'abord, diverses mesures de déréglementation ont été adoptées 31 ( * ) :
- possibilité pour les banques d'avoir une activité d'organisme de gestion de titres, et pour ces derniers d'avoir une activité bancaire, par la création de filiales (1993) ;
- possibilité pour les compagnies d'assurance-vie d'exercer une activité d'organisme d'assurance-dommage, et pour ces derniers d'avoir une activité d'assurance-vie, par la création de filiales (1996) ;
- instauration de holdings financiers ( Financial Holding Companies ) ; possibilité pour les organismes de gestion de titres d'avoir une activité de compagnie d'assurance, et inversement, par la création de filiales ; vente de fonds d'investissement par les banques et les compagnies d'assurance (1998) ;
- libéralisation des commissions de courtage de titres (1999) ;
- entrée des banques dans le secteur des assurances par l'intermédiaire de filiales (2000) ;
- établissement de filiales communes par les banques et les organismes de gestion de titres ; élargissement du champ des produits d'assurance vendus par les banques (2002) ;
- entrée des banques dans les activités de courtage de titres (2004) ;
- nouvel élargissement du champ des produits d'assurance vendus par les banques (2005).
b) La réforme de la poste japonaise
La poste japonaise ( Japan Post ), qui concentre plus de 20 % des dépôts bancaires, est actuellement en cours de réforme. La problématique générale est proche de celle de la « banque postale » en France, si ce n'est que cette dernière est filialisée, et non privatisée.
Le processus de privatisation, qui se déroulera en plusieurs étapes, doit commencer le 1 er octobre 2007. L'ensemble des activités de Japan Post vont être apportées à quatre sociétés par action, chacune étant chargée d'une activité particulière : banque postale, assurance postale, service postal et activités de bureau de poste. Les titres de ces sociétés seront, dans un premier temps, intégralement détenus par une société holding créée en janvier 2006, la Postal Privatization Planning Firm , et dont le capital est contrôlé à 100 % par l'Etat.
A l'expiration d'une période transitoire de 10 ans (d'octobre 2007 à septembre 2017), les deux premières sociétés - banque postale et assurance postale - seront totalement privatisées, les deux autres - service postal et activités de bureau de poste - resteront sous le contrôle de l'Etat (à hauteur d'une participation de 33,3 %).
Comme l'ont souligné plusieurs représentants des banques japonaises rencontrés par la délégation, il s'agit d'un défi pour la poste japonaise, qui va devoir effectuer une véritable « révolution culturelle ».
* 31 Source : Banque du Japon (document remis à votre commission des finances).