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Retraite des mères de famille

 

4. La prise en considération des accidents de la vie

On peut rappeler que le texte adopté par l'Assemblée nationale a assoupli le caractère irrévocable de la décision, y compris implicite, des parents en cas de décès de l'un d'entre eux (c.f. supra).

En outre, la prise en compte de la répartition des MDA par le juge du divorce a été évoquée lors du débat en première lecture.

Le présupposé d'un libre choix des parents ou du partage par moitié des trimestres liés à l'éducation de l'enfant évoqué plus haut risque de conduire à des difficultés pratiques lors d'un divorce, par exemple dans le cas d'une mère qui aurait accepté de partager la MDA « éducation » avec son époux, et qui, quelques années plus tard, aurait la garde principale de l'enfant.

Il convient de rappeler que la philosophie sous jacente à l'attribution de majorations de durée d'assurance liées à l'éducation de l'enfant est avant tout de compenser le préjudice de carrière du parent qui en assure la garde. Les accidents de la vie, et en particulier les séparations, constituent à cet égard, un moment capital où les conditions d'existence familiale et professionnelles peuvent être bouleversées. Il est, dans ces conditions, parfaitement logique de préconiser que les majorations de durée d'assurance, qui auront pu être réparties à la faveur de l'insouciance ou de l'allégresse qui accompagne la naissance puissent faire l'objet d'un nouveau partage, en fonction de l'attribution de la garde de l'enfant.